Procès verbal du Conseil Municipal du 4 Juillet 2023
Ordre du jour :
- Réfection de la route de la Guignaudière
- Réfection du chemin du Gué
- Sécurisation du chemin du Gué
Réfection de la rue Porte du Marais- Réfection de la Route des Cabanes
- Taux de promotion pour les avancements de grade
- Personnel : création d’emploi d’agent d’accueil sur le grade d’adjoint administratif principal de 1re classe
- Personnel : création d’emploi d’agent technique sur le grade d’adjoint technique principal de 2e classe
- Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet
- Demande de subvention pour le concert du 14 juillet
Questions diverses
- Président de séance: Eric Butet, 1er adjoint en l’absence du maire Richard Pailloux.
- Secrétaire de séance : Corinne Bouhier
- 11 présents : Angélique BOIRON, Arnaud VIGER, Corinne BOUHIER, Daniel DAVIET, Éric BUTET, Florent LARCHER, Frédéric DAVID, Jacky BARATON, Laurence ROBIN, Marie-Claude COLLET, Sandrine TERRIER
- 1 absent : Richard PAILLOUX qui a donné pouvoir à Éric BUTET.
En préambule, Éric Butet annonce la démission de Martine FORMEY.
Réfection de la route de La Guignaudière
Eric Butet, 1er adjoint expose:
Le revêtement de la rue de la Guignaudière, particulièrement détérioré, présente un danger pour les usagers et nécessite des travaux. Il a été fait appel à l’entreprise ROCHE qui avait déjà réalisé le reste de la rue en 2022.
Daniel Daviet demande pourquoi nous n’avons le devis que d’une entreprise. Éric Butet répond que plusieurs entreprises ont été consultées et que seule l’entreprise Roche a répondu avant le conseil. D’autre part, de nombreux artisans sont débordés en ce moment.
Le devis s’élève à 15 980,50 euros HT pour 350 mètres de route.
Une option supplémentaire d’élargissement de 40 cm pour 11 360 euros HT est évoquée mais non retenue par l’assemblée : Daniel Daviet indique que cette route est peu fréquentée et que si elle est plus large, les véhicules risquent de rouler plus vite.
VOTE : 12 Pour la réfection de la route,
12 pour le devis de l’entreprise ROCHE sans l’option d’élargissement.
Réfection du Chemin du Gué
Eric BUTET, 1er adjoint, expose:
Le revêtement du chemin du Gué, particulièrement détérioré, présente un danger pour les usagers et nécessite des travaux. Il a été fait appel à deux entreprises : la SETPA et l’entreprise ROCHE.
Au vu des deux devis, il est demandé au Conseil Municipal d’acter les travaux et de se positionner sur une des deux propositions.
Éric Butet précise qu’il s’agit de la réfection prévue est du rond-point de Sansais jusqu’à la sortie du village (panneau SANSAIS), soit 300 m de route.
Une sécurisation d’un passage piéton est prévue (voir point suivant) : le devis doit être séparé car la sécurisation des routes peut être subventionnée, mais pas la réfection.
Devis Entreprise Roche : 18 307,50 € HT
Devis Entreprise SETPA : 34 140 € HT mais est inclus 1 ralentisseur pour 3 500€ HT.
VOTE : 11 Pour la réfection de la route, 1 abstention (Daniel Daviet)
VOTE : 11 pour le devis de l’entreprise Roche, 1 abstention (Daniel Daviet).
Sécurisation du chemin du Gué et plan de financement
Eric BUTET, 1er adjoint, expose:
Le chemin du Gué, particulièrement dangereux à cause de la vitesse, nécessite des travaux de sécurisation. Il a été décidé de placer deux ralentisseurs à la demande des habitants. Deux entreprises locales ont été sollicitées : la SETPA et l’entreprise ROCHE.
Eric BUTET, 1er adjoint, expose:
– La pose des deux ralentisseurs
– de solliciter des aides financières auprès du département (programme amendes de police) selon le plan de financement suivant :
| Dépenses | Recettes | ||
| Poste de dépense | Montant | Origine | Montant |
| Travaux | 13 150 € | Amendes de police (Conseil Départemental), 25 %Autofinancement | 3 287,50 € 9 862,50 € |
| Total HT | 13 150 € | Total HT | 13 150 € |
| TVA | 2 630 € | 2 630 € | |
| Total TTC | 15 780 € | 15 780 € | |
Le Conseil Municipal :
DECIDE de procéder à la pose de deux ralentisseurs chemin du Gué
CHARGE le maire d’effectuer les démarches relatives aux demandes de subventions et accepte le plan de financement
Le plan de financement proposé tient compte du devis le plus élevé.
Les ralentisseurs prévus sont sous forme de plateau ; une chicane est déconseillée proche d’un rond-point.
Devis Entreprise Roche : 13 150 € HT pour 2 ralentisseurs
Devis Entreprise SETPA : 3 500 € HT pour 1 ralentisseur (extrait du devis global de la route du Gué – voir point précédent).
VOTE : 10 Pour la pose de 2 ralentisseurs de la route : 2 abstentions (Daniel Daviet et Marie-Claude Collet)
VOTE : 10 pour le devis de l’entreprise Roche : 2 abstentions (Daniel Daviet et Marie-Claude Collet)
Réfection de la route des Cabanes
Eric BUTET, 1er adjoint, expose:
Le revêtement de la route des Cabanes, la portion entre la rue des Gravées et la MFR, est particulièrement détériorée et présente un danger pour les usagers. Il nécessite d’importants travaux. Deux entreprises ont été consultées. Seule l’entreprise ROCHE a proposé un devis.
Il est demandé au Conseil Municipal d’acter les travaux.
Le devis s’élève à 10 114,25 € HT.
Un chemin piéton est aussi prévu derrière la haie.
VOTE : 11 Pour, 1 abstention (Daniel Daviet)
Taux de promotion pour les avancements de grade
Eric BUTET, 1er adjoint, expose:
Conformément au 2e alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Vu le code général de la Fonction publique, la délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 30 mai 2023,
Monsieur BUTET, 1er adjoint, propose à l’assemblée de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
| Cat. | GRADE D’ORIGINE | GRADE D’AVANCEMENT | TAUX % |
| C | Adjoint technique | Adjoint technique principal de 2e classe | 100 % |
| C | Adjoint technique principal de 2e classe | Adjoint technique principal de 1e classe | 100 % |
| C | Adjoint d’animation | Adjoint d’animation principal de 2e classe | 100 % |
| C | Adjoint d’animation principal de 2e classe | Adjoint d’animation principal de 1e classe | 100 % |
| C | Adjoint administratif | Adjoint administratif principal de 2e classe | 100 % |
| C | Adjoint administratif principal de 2e classe | Adjoint administratif principal de 1e classe | 100 % |
| B | Rédacteur | Rédacteur principal de 2e classe | 100 % |
| B | Rédacteur principal de 2e classe | Rédacteur principal de 1e classe | 100 % |
VOTE : 12 Pour.
Personnel : création d’emploi d’agent d’accueil sur le grade d’adjoint administratif principal de 1re classe
Eric BUTET, 1er adjoint, expose:
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant l’évolution des postes de travail et des missions assurées, considérant l’avancement de grade au titre de l’ancienneté de Mme DRELON-FLORI Caroline, il est proposé La création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1re classe, permanent à temps non-complet à raison de 12 heures par semaine.
DECIDE
▪ la suppression, d’un emploi permanent à temps non-complet d’agent d’accueil au grade administratif territorial administratif principal de 2e classe,
▪ la création d’un emploi permanent à temps non-complet d’agent d’accueil au grade administratif territorial administratif principal de 1re classe
PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er août 2023 :
Filière : administrative
Cadre d’emploi d’adjoint administratif
Grade : Adjoint administratif principal de 1re classe
Ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 1 adjoint administratif principal de 1re classe
VOTE : 12 Pour.
Personnel : création d’emploi d’agent technique sur le grade d’adjoint technique principal de 2e classe
Eric BUTET, 1er adjoint, expose :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant l’évolution des postes de travail et des missions assurées, considérant la réussite à l’examen professionnel de M. Florian LANCIEN en date du 30 septembre 2022, il est proposé La création d’un emploi d’adjoint technique principal 2e classe, permanent à temps complet.
DECIDE
▪ la suppression, d’un emploi permanent à temps complet d’un agent technique au grade d’agent technique territorial,
▪ la création d’un emploi permanent à temps complet d’un agent technique au grade d’agent technique territorial principal de 2e classe.
PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er août 2023 :
Filière : technique
Cadre d’emploi d’adjoint technique
Grade : Adjoint technique principal de 2e classe
Ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 1 adjoint technique principal de 2e classe
VOTE : 11 Pour.
Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet
Eric BUTET, 1er adjoint, expose :
Afin de pouvoir assurer la continuité de service sur le temps périscolaire du mercredi, il est impératif d’augmenter la durée du temps de travail d’un emploi à temps non complet à compter de la rentrée scolaire 2023/2024.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Il est proposé :
- De porter, à compter du 1er septembre 2023, de 20 heures (temps de travail initial) à 21 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’agent technique à temps non complet,
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
VOTE : 12 Pour.
Demande de subvention pour le concert du 14 juillet
Eric BUTET, 1er adjoint, expose :
La commission « évènementiel » a proposé la formation « Lil’Brass Band », afin d’assurer l’animation du repas lors de la Fête du 14 juillet à la Garette. Le coût de la représentation est de 990 €.
Pour ce type d’évènement, il est possible d’effectuer une demande de subvention auprès du Département dans le cadre de la diffusion artistique en milieu rural et à hauteur de 594 €.
Le Conseil municipal :
- Charge le maire de solliciter une subvention auprès du Département des Deux-Sèvres
VOTE : 12 Pour.
Questions diverses :
- Jacky Baraton informe qu’un devis est en cours pour réparer l’horloge de l’église.
- La piscine du Châtelet a ouvert finalement le mardi 4 juillet au lieu du 1er juillet, suite à une panne
- Daniel Daviet a tenté d’appeler plusieurs fois la mairie sur plusieurs numéros sans succès : Éric Butet répond que le secrétaire ne peut pas toujours répondre, qu’il peut être déjà en communication ou en rendez-vous. Il indique de laisser sonner le N° 07.87.17.15.85 car si M. le maire ne peut pas répondre, l’appel bascule sur les téléphones des adjoints ; Ne pas hésiter aussi à envoyer un SMS sur ce N°, ou si ce n’est pas urgent bien-sûr, écrire un mail à mairie.
- Marie-Claude Collet demande si la commune pourrait accueillir un spectacle de la 5ème saison de la CAN l’année prochaine ==> Angélique Boiron répond que la commission événement va effectivement l’étudier mais qu’il faudra des bénévoles pour aider.
- Marie-Claude Collet demande pourquoi une association sportive a eu un refus pour une salle en semaine ==> Eric Butet indique que sans doute la salle n’était pas disponible aux horaires demandés, cela va être vérifié. Il précise que la municipalité souhaite conserver des jours disponibles en semaine, car la salle du Châtelet est de + en + louée par des privés, en particulier des entreprises. Le sujet du prêt gracieux des salles à des associations devrait être abordé par les conseillers prochainement.
- 3 panneaux en bois (plan de La Garette) ont été installés à la Place du Tertre, dans le chemin derrière Châtelet et à l’herbe douce : Daniel Daviet demande leur coût, pourquoi cet achat n’a pas été soumis au vote du conseil municipal, et avons-nous eu l’autorisation du Parc ? ==> le coût des 3 tables à carte est de 2 900€ HT ; le maire a pouvoir de décision pour les achats jusqu’à une certaine somme, sans solliciter le conseil municipal. Comme déjà procédé au précédent conseil, le maire donnera un détail des dépenses non courantes en fin de chaque conseil.
Questions du public :
- La réserve d’eau sur le parking de la D1 à La Garette n’est pas entretenue : les services de la mairie vont se rapprocher de la CAN qui en a la responsabilité.
- Pourquoi est-ce le directeur du centre de Loisirs de Bessines qui vient chercher les enfants à Sansais ? pourquoi le minibus n’est-il pas utilisé pour cela ? Éric Butet répond que c’est le centre de Loisirs qui a proposé de venir chercher les enfants et ils utilisent bien le minibus de la commune (une convention de prêt a été établie). D’autres associations comme la MFR, le CSC Coulon utilisent le minibus dans les mêmes conditions.
- Un trou est très dangereux à l’entrée du parking de la D1 ==> Jacky Baraton a pris l’action.
- Les allées du cimetière ne sont pas tondues ==> Jacky Baraton indique que cela est prévu dans les jours à venir. Le printemps a été pluvieux et comme tout le monde peut le constater, l’herbe pousse très vite partout ! les 2 cantonniers présents ces dernières semaines ont du mal à fournir.
- Un habitant demande des précisions sur la réfection de la route du Gué et ajoute que les trottoirs étant peu praticables, les enfants (et les adultes) marchent plus souvent sur la route ! Éric Butet note ce point à traiter.
- Plusieurs habitants de La Garette sont présents pour aborder le sujet de la suppression du ralentisseur de La Garette, très bruyant. Ils précisent que cela ne doit pas être au détriment de la sécurité bien-sûr, que c’est l’ensemble de la circulation de la route du rond-point au pont qui doit être pris en compte. Ils seraient intéressés pour participer aux débats sur les différentes solutions. ==> Éric Butet précise que le point 4 traitant de ce sujet, initialement prévu au vote de ce conseil municipal, a été reporté au prochain conseil municipal, à la demande des élus : ceci justement afin de proposer une solution tenant compte de ces facteurs.
Fin de la séance à 22h
