Le conseil municipal s’est réuni le 6 décembre 2018

Ordre du jour :

  • CAN : Approbation du rapport de la CLETC (commission locale d’évaluation des transferts de charges) du 1/10/18 et régularisation législative des statuts (compétences facultatives)
  • Fermages 2018
  • Tarifs 2019 : salles, studios, cimetière
  • Local kinés : avenant au contrat de location
  • Budgets : camping (virements et location terrain), clôture du budget 2017 lotissement, Commune (subvention camping, virements, autorisation de mandater avant le vote du budget 2019, emprunt et plan de financement équipement informatique école de Sansais)
  • Contrat groupe d’assurances statutaires
  • SIEPDEP de la Vallée de La Courance : remplacement délégué
  • Téléthon : subvention 2018
  • Hébergement d’une famille de migrants à Bessines : proposition de participation financière

Questions diverses

CAN

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des transferts de Charges du 1er octobre 2018

Le rapport de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges, réunie au sein de la CAN le 1er octobre 2018, est approuvé par le Conseil Municipal.

Ce rapport porte sur :

  • L’évaluation des charges liées au transfert du complexe sportif de la Venise Verte au 1er mars 2018 ;
  • L’évaluation des charges liées au transfert de la compétence GEMAPI (gestion milieux aquatiques et risques inondation) au 1er janvier 2018.

Régularisation législative des statuts – compétences facultatives

Le transfert des compétences Eau et assainissement est venu lier la compétences optionnelle assainissement à la seule gestion des eaux usées entraînant une sécabilité avec la gestion des eaux pluviales. Il convient donc d’ajouter la gestion des eaux pluviales urbaines aux compétences supplémentaires exercées par la CAN.

Par ailleurs, dans le cadre de sa compétence d’organisation du transport public et de la mobilité, la réalisation et l’entretien des points d’arrêt (abris et poteaux) n’entre pas dans cette compétence. Elle a aussi en charge la mise en accessibilité de ses points d’arrêt.

Le Conseil Municipal approuve les modifications apportées aux statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais et autorise la signature du Procès-verbal de mise à disposition nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

FERMAGES 2018

Conformément à l’arrêté du 18 septembre 2018, constatant pour l’année 2018 l’indice national des fermages arrêté à 103,05 soit une variation de -3,04% par rapport à l’année 2017.

Cette variation est appliquée aux fermages pour les tâches dans le marais communal, soit un montant total de 9 850,58 euros

A noter que deux parcelles n’ont pas été louées en 2018, cadastrées sections AL n°12 et AM n°1, d’une superficie de 8ha54a42ca.

Tarifs 2019 – cimetière, salles, studios

Mêmes tarifs qu’en 2018

Cimetière

Columbarium durée Tarif 2019 Cimetière durée Tarif 2019 Jardin du souvenir
Concession

 

 

 

10 ans

15 ans

30 ans

50 ans

100 €

150 €

200 €

300 €

Concession 30 ans

50 ans

130 €

200 €

gratuit

SALLES

LE CHÂTELET Tarif 2019

1/05 au 30/09

Tarif 2019

1/01 au 30/04 et 1/10 au 31/12

Associations

(1)

Commune

Hors commune

250 €

380 €

280 €

430 €

Habitants Commune

Hors commune

220 €

470 €

250 €

500 €

 

professionnels

commune 200 € la journée 230 € la journée
Hors commune 300 € la journée 330 € la journée
Forfait ménage   100 € 100 €
Séminaire réunion lundi au vendredi sauf jours fériés  

175 €

 

175 €

 

SALLE DES FETES DE SANSAIS Tarif 2019

01/05 au 30/09

Tarif 2019

1/01 au 30/04 et 01/10 au 31/12

Associations

(1)

Commune

Hors commune

200 €

270 €

230 €

320 €

Habitants Commune

Hors commune

170 €

380 €

200 €

410 €

 

 

professionnels

commune 200 € la journée 230 € la journée
Hors commune 300 € la journée 330 € la journée
Forfait ménage   100 € 100 €
Séminaire réunion lundi au vendredi sauf jours fériés  

175 €

 

175 €

Les associations de la commune bénéficieront de la gratuité pour leur 1ère manifestation de l’année (dans l’une ou l’autre salle)

Les cautions de 1000€ et 50€ sont reconduites. Les arrhes sont de 25% à la réservation

Studios

  Tarifs 2019

1/01 au 31/05 et 1/09 au 31/12

Tarifs 2019

01/06 au 31/08

Disposition particulière et exceptionnelle
MOIS 310 € Sans objet  

 

 

Réduction de 30% sur le 2ème logement communiquant

Nuitée 40 € 60 €
Semaine 7 nuitées 170 € 270 €
Arrhes 30% 30%
caution 500 € 500€

Local kinés – avenant au contrat de location

Une nouvelle kinésithérapeute a pris ses fonctions le 1er novembre 2018. Le loyer a été fixé à 350 euros.

Le cabinet Jacob/Le Vely prendra en charge le loyer du 1er novembre au 31 décembre 2018. Un bail sera signé avec la nouvelle kinésithérapeute à compter du 1er janvier 2019. Un avenant est donc signé.

Budgets- virements, clôture, subvention, emprunt, autorisation de mandater et équipement informatique de l’école

  • Camping :

Un virement est effectué pour une écriture d’admission en non-valeur : 3,50€ du compte 61558 au compte 6541.

Le montant de 200€ est retenu pour la location du terrain derrière le camping (comme en 2017)

  • Lotissement

La date du 9 avril 2018 est arrêtée pour la clôture du budget lotissement, au lieu du 31 décembre 2017 comme fixé antérieurement par délibération du 27 septembre 2018

  • Commune – Virements, autorisation de mandater et équipement informatique de l’école

Virements

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Article Montant Article Montant Article Montant
022 dépenses imprévues

65548autres contributions

6574 subventions aux associations

6713 secours et dots

-1 100,00

– 3 000,00

-2 000,00

– 1 000,00

60632 fournitures de petit équipement

61551matériel roulant

+ 5 000,00

 

+ 5 000,00

 

 

6419 remboursement personnel + 2 900,00
TOTAL – 7 100,00   + 10 000,00   +2 900,00

Emprunt achat véhicule

Le camion de la commune est vétuste et 10000 euros sont nécessaires pour le remettre en état. L’acquisition d’un véhicule d’occasion est décidée pour 19000€ avec une reprise de 1000 de l’ancien. Un prêt de 15000€ est réalisé sur 5 ans (taux d’intérêt 0.60%).

Autorisation de mandater avant le vote du budget

Préalablement au vote du budget primitif 2019, le conseil municipal autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2018.

A savoir :

Chapitre 20 – article 2031 frais d’étude : 2 000,00 €

 Chapitre 21 : 113 425,00 € répartis comme suit :

  • 2121 plantations d’arbres et arbustes          1 875,00 €
  • 21311 Hôtel de ville :                                    4 750,00 €
  • 21312 bâtiments scolaires :                          8 500,00 €
  • 21318 autres bâtiments publics :                  8 425,00 €
  • 2132 immeubles de rapport :                      50 750,00 €
  • 2151 réseaux de voirie :                             38 625,00 €
  • 2183 Matériel de bureau et informatique :      500,00

 

Equipement informatique de l’école, plan de financement

Le conseil municipal décide de répondre à l’appel à projets écoles numériques innovantes et ruralité », intitulé « A l’assaut du numérique. L’école a été équipée il y a un certain nombre d’années et une partie du matériel ne fonctionne plus. Le plan de financement est approuvé :

Dépenses Recettes
6 tablettes Apple Ipad 4 628,40€ Subvention 2 314,20€
2 PC portables 2 314,80€ Subvention 1 157,40€
    Autofinancement 3 471,60€
total 6 943,20€ total 6 943,20€

Subvention camping

Comme en 2017 une subvention de 20 000€ sera versée au budget camping, destinée à poursuivre l’apurement du déficit cumulé. Les crédits ont été prévus au budget 2018.

Contrat groupe d’assurance des risques statutaires- mandatement pour participation à la mise en concurrence

Le conseil municipal mandate le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres qui est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d’assurance, auprès d’une compagnie d’assurance agréée ; cette démarche pouvant être entreprise pour un ensemble de collectivités locales intéressées.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

  • Agents affiliés à la CNRACL (+28 h de travail par semaine)

Décès, accident du travail ( accident de service, de trajet, maladie professionnelle, incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant)

  • Agents non affiliés à la CNRACL (à savoir IRCANTEC)

Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant), maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :

  • La durée du contrat est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2020
  • Ces contrats devront être gérés en capitalisation.

Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises…), le conseil municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

SIEPDEP de la Vallée de La Courance- remplacement du délégué titulaire

Un délégué titulaire ayant démissionné, le conseil municipal désigne pour représenter la commune :

Chantal Bertrand qui sera suppléante

Jean Pierre Vanpouche devient titulaire avec Daniel Daviet

Téléthon 2018 – subvention

Comme tous les ans le Centre social et culturel du marais organise le Téléthon. La commune participera sous forme de subvention, d’un montant de 150 euros.

Hébergement d’une famille de migrants à Bessines

Une famille de migrants réside à Bessines. Par solidarité une aide financière exceptionnelle de 200 euros sera versée pour leur hébergement.

Fin de la séance à 21 heures

 

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