Etaient présents : Rabah Laichour, Chantal Bertrand, Daniel Daviet, Jean Pierre Vanpouche, Jean Françoise Gonzalez, Françoise Mathé.

Excusés : Maryline Goupil, Abdoul Mbaye qui donne pouvoir à Rabah Laichour, Viviane Mady, Francis Audineau, Florian Eusèbe

Secrétaire de séance : Chantal Bertrand

Ordre du jour :

  1. Retrait de la délibération du 6 décembre 2018 attribuant une aide financière à la commune de Bessines (hébergement d’une famille de migrants)
  2. Subventions : La Compagnie du Chapeau et ARDDI
  3. Mandat au Centre de gestion de la FPT des DS pour la protection sociale complémentaire/volet prévoyance et la mise en conformité RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données)
  4. Camping : location du terrain attenant
  5. CPI de La Courance : désignation de représentants au syndicat
  6. SIEPDEP de La Vallée de La Courance : remise des archives communales liées à la compétence « distribution eau potable »
  7. MFR du Marais poitevin : vente d’un détachement de parcelle et mise à disposition d’un espace de 1000m2, butte du Châtelet
  8. Centre de loisirs de Bessines : mise à disposition de personnel
  9. Remboursement arrhes Châtelet
  10. Plan de financement jeux école

Questions diverses

Retrait de la délibération du 6 décembre 2018 attribuant une aide financière à la commune de Bessines

A la demande de la Préfecture, la délibération du 6/12/2018 attribuant une aide financière de 200€ à la commune de Bessines, qui héberge une famille de migrants, est rapportée, en ce qu’elle octroie une subvention irrégulière à une autre collectivité.

L’aide financière attribuée ne respecte pas les conditions fixées par l’article L 2121-9 du Code des collectivités.

Subventions

  • L’association « La Compagnie du Chapeau » a mis en place un atelier théâtre en septembre 2018 sur la commune et intervient aussi dans le cadre des activités périscolaires tous les mercredis à l’école de Sansais. Une subvention de démarrage de 150€ et une subvention de fonctionnement de 150€ pour l’année scolaire 2018/2019 sont accordées.
  • Une subvention de 200€ à l’association ARDDI (association pour la reconnaissance et la défense des droits des immigrés) œuvre en faveur des familles de migrants et en particulier celles qui se retrouvent à la rue et sans solution de logement.

Mandat au Centre de Gestion de la FPT des Deux-Sèvres

  • Protection sociale complémentaire/ volet prévoyance

Décision de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation volet prévoyance que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres va engager en 2019 conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et à ce titre lui donne mandat

  • Mise en conformité Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)

Le règlement européen 2016/679, dit règlement général pour la protection des données ou RGPD, est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans tous les pays de l’Union européenne et s’applique à toutes les collectivités territoriales et tous les établissements publics.

Compte tenu de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et les obligations de mise en conformité au titre du RGPD, le conseil décide de se joindre à la solution mutualisée de mise en œuvre du RGPD proposée par le Centre de Gestion des Deux-Sèvres dans le cadre d’une consultation ouverte visant à présélectionner des prestataires qui feront l’objet d’une mise en avant et seront présentés aux collectivités et établissements concernés, lesquels conserveront in fine le libre choix du partenariat souhaité.

Camping – location du terrain attenant

Le camping est confié à un délégataire dans le cadre d’un contrat de concession de service public depuis le 1er janvier 2017 pour une durée de 15 ans.

Le terrain attenant a déjà été loué en 2017. Le conseil accepte de louer au délégataire ce terrain dans le cadre d’une convention pour la durée restante du contrat de concession, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2031 et fixe le montant de la location à 200€ par an payable annuellement en même temps que la redevance de la D.S.P.

CPI de La Courance- désignation de représentants

La commune de Sansais adhère au syndicat du centre d’incendie et de secours de La Courance depuis le 1er janvier 2019.  Sont désignés comme représentants :

  • Titulaires : Chantal BERTRAND,Daniel DAVIET, Françoise MATHE
  • Suppléant:: Jean-Pierre VANPOUCHE

SIEPDEP de La Vallée de La Courance- remise des archives communales liées à la compétence « distribution eau potable »

Afin de garantir la continuité du service lié à une compétence, les archives afférentes doivent être transférées vers la structure exerçant la compétence. La commune de Sansais, ayant transféré la compétence « distribution eau potable » au SIEPDEP de la Vallée de La Courance, les archives liées à cette compétence seront donc remises au syndicat.

 MFR du Marais poitevin – vente d’un détachement de parcelle et mise à disposition d’un espace

  • Accord pour vendre un détachement de la parcelle cadastrée section AA n°25, soit 1200 m2 pour réaliser un espace sportif dédié au temps périscolaire et ponctuellement scolaire. En dehors de ces périodes, le grand public aura accès à cet espace, à 5€ le m2 soit 6000€
  • Accord sur la mise à disposition d’un espace de 1000 m2 en contrebas de leurs locaux, actuellement en friche, pour y installer deux chèvres poitevines, trois moutons vendéens et quelques lapins chèvres et poser

Centre de loisirs de Bessines

Le centre de loisirs de Bessines accueille des élèves de Sansais et Amuré, la commune de Sansais assurant par ailleurs le transport. La commune de Bessines, ayant dû faire appel à du personnel en renfort, la commune de Sansais remboursera à la commune de Bessines le coût généré par ce recrutement. Ce coût sera intégré aux coûts de fonctionnement de l’accueil périscolaire du mercredi à répartir entre les communes de Sansais à Amuré.

Remboursement arrhes Le Châtelet

Deux remboursements légitimes seront effectués :

  • Pour le 31 décembre 2018, d’un montant de 62,50€
  • Pour le 8 et 9 juin 2019 d’un montant de 176,25€

Acquisition de jeux pour l’école et le périscolaire – plan de financement

L’acquisition de jeux pour l’accueil périscolaire du mercredi est envisagée pour un montant HT de 9 233€, sous réserve d’obtention d’aides financières de la CAF et de la MSA.

La séance se termine à 20 heures.