Le conseil municipal s’est réuni le 25 juillet à 18 heures30 à la mairie de Sansais

Ordre du jour:

Communauté d’Agglomération du Niortais : modification statutaire (régularisation législative et prise de la compétence eau au 1/01/2020, CLECT (approbation du rapport du 27/05/2019, SCot
SIEDS : délibération sur la modification des statuts
Ecole : tarifs cantine garderie 2019/2020, mise à disposition de personnel
Syndicat de desserte par voie de terre : participation aux travaux
Personnel: heures complémentaires et mise à disposition de personnel (délégation au Maire)

Questions diverses

Présents : Rabah Laichour, Chantal Bertrand, Jean Françoise Gonzalez, Jean Pierre Vanpouche, Viviane Mady, Daniel Daviet, Francis Audineau, Françoise Mathé.

Absents excusés : Maryline Goupil et Abdoul Mbaye

Absent : Florian Eusebe

Secrétaire de séance : Françoise Mathé

Questions diverses

 Communauté d’Agglomération du Niortais

  • Modification statutaire : régularisation législative et prise de la compétence eau au 01/01/2020.

Toutes les intercommunalités auront la compétence « gestion de l’eau » (eau assainissement et gestion des eaux pluviales) au 01 janvier 2020.

Par ailleurs, en matière d’accueil des gens du voyage il convient de régulariser en ajoutant la création d’aires d’accueil.

A ce jour, les habitants de la CAN sont desservis en eau potable par l’un des cinq syndicats suivants : Syndicat des Eaux du Vivier (SEV), Syndicat Intercommunal d’Etudes, de Production et de Distribution d’Eau Potable de la Vallée de la Courance (SIEPDEP VC), Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable 4B (SMAEP 4B), Syndicat pour l’Etude et la Réalisation des Travaux d’Amélioration de la Desserte en eau potable du sud Deux-Sèvres (SERTAD), Syndicat des Eaux du Centre Ouest (SECO) ou par une régie communale pour Beauvoir sur Niort, La Foye Monjault et Mauzé sur le Mignon.

La révision statutaire sera entérinée par délibérations concordantes du Conseil d’Agglomération et des conseils municipaux.

Le conseil municipal approuve les modifications apportées aux statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais

  • CLETC (commission locale évaluation des charges transférées): approbation du rapport du 27/05/2019 – proposition de délibération

Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, portant sur l’évaluation des charges liée au transfert de la médiathèque de Magné à la CAN, adopté par la CAN a été approuvé par le Conseil Municipal.

  • SCoT : avis sur le projet arrêté

Le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet arrêté de modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la CAN

SIEDS : modification des statuts

Le SIEDS a adopté une modification de ses statuts notamment pour insérer une nouvelle compétence statutaire en matière d’infrastructure de charge ;

Le Conseil municipal approuve le projet de statuts modifiés du SIEDS.

Ecole

  • Tarifs cantine garderie année scolaire 2019/2020

A la rentrée 2019, le RPI à 3 (Amuré Sansais Saint Georges De Rex) n’existera plus et chaque commune gèrera son école. En conséquence les tarifs pour la cantine et la garderie sont fixés par le conseil municipal :

  • Pour la cantine : 3€ par repas et 4€ pour les enseignants
  • Pour la garderie : forfait matin 1€, 16h30/17h30 1€, 17h30/18h30 1€, 18h30/19h30 8€
  • Mise à disposition de personnel

Le personnel du SIVS continuera à être rémunéré par le SIVS et des mises à disposition seront mises en place, du 1er septembre au 31 décembre 2019, pour les agents de chaque école d’affectation.

Le conseil adopte à l’unanimité les mises à disposition des 3 agents affectés à l’école de Sansais

Syndicat de desserte par voie de terre des Marais mouillés : travaux

Des travaux ont été réalisés par le syndicat concernant la réparation de trous sur le chemin entre la scierie Allin et le    barrage de la Sotterie sur 1800m linéaire pour un montant total de 2784€ dont 70% à la charge du syndicat et 30% pour les communes du Vanneau-Irleau et Sansais-La Garette

La commune remboursera au syndicat la part concernant la commune soit 58€

Personnel

  • Heures complémentaires: Un agent en contrat CUI a effectué des heures complémentaires à l’école pour remplacer un agent en formation. Il n’est pas prévu de payer des heures complémentaires aux agents contractuels en contrat CUI/CAE.  Le conseil municipal décide de payer ces heures à cet agent.
  • Mise à disposition de personnel: un certain nombre de délégations a été donné au Maire par délibération du 7 avril 2014 par le conseil municipal. La signature des conventions de mise à disposition de personnel est ajoutée.

Questions diverses :

  • L’appel à projets du Département concernant les plantations est évoqué : Le Maire s’est rapproché du service concerné pour une plantation d’arbres le long de la Maison du cheval. Compte tenu de l’aide financière accordée (pour les arbres 60% sur une dépense plafonnée à 15 euros par arbre) la décision est prise de renoncer à répondre.

Fin de séance à 20 heures