Détails de l'événement

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La commune a engagé une modification simplifiée du PLU.

Du 14 janvier au 15 février 2019 le dossier est à disposition du public. L’objet est de modifier le règlement écrit du PLU et une orientation d’aménagement:

  • article 2 du règlement de la zone 1AU visant à adapter et clarifier la règle imposant 10% de logements sociaux pour les zones 1AU de plus d’1ha
  • la modification de l’orientation d’aménagement à l’ouest du bourg de Sansais avec la création d’un nouvel accès face à la rue des tilleuls

Un registre d’observations est à votre disposition en mairie pendant cette période.