Présents : Rabah LAÏCHOUR, Daniel DAVIET, Jean-Pierre VANPOUCHE, Chantal BERTRAND, Viviane MADY, Jean-François GONZALEZ, Abdoul MBAYE, Françoise MATHE, Florian EUSEBE, Maryline GOUPIL
Absent : Francis AUDINEAU

Ordre du jour :

1. BUDGET
 COMMUNE :
– Validation de virements de crédits exercice 2019
– Compte de gestion et compte administratif 2019, affectation du résultat
 CAMPING : compte de gestion et compte administratif 2019, affectation du résultat
2. Occupation du domaine public fluvial : port de la Vieille auberge, fixation du tarif
3. Accueil périscolaire du mercredi : répartition du coût résiduel entre les communes d’Amuré et Sansais
4. CAN :
 Rapport de la CLECT
 Groupement de commande de défibrillateurs
5. Demandes de subvention : MFR de Secondigny et UDAF
6. SIEDS : modification des statuts
Questions diverses
Budgets : commune et camping
COMMUNE
Validation de virements de crédits exercice 2019
Le conseil municipal valide les virements effectués par certificat administratif sur l’exercice 2019, afin d’assurer le mandatement de dépenses de fonctionnements :

012 64111 rémunération principale +500,00

012 6413 personnel non titulaire + 2 500,00

022 dépenses imprévues – 3 000,00

012 6218 autre personnel extérieur +1 500,00

022 dépenses imprévues – 1 500,00

Compte administratif et compte de gestion 2019
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2019.
La section de fonctionnement dégage un excédent de clôture de 298 552.45€ dont 123 866,19€ sont affectés au besoin de financement de la section d’investissement. L’excédent qui sera reporté au budget 2020 sera donc de 174 686,26€
La section d’investissement dégage un déficit de clôture de 121 394,19€.

CAMPING

Compte administratif et compte de gestion 2019
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2019
La section de fonctionnement dégage un excédent de clôture de 133€
La section d’investissement dégage un excédent de clôture de 663,36€

Occupation du domaine public fluvial : port de la Vieille auberge – fixation du tarif
Par délibération du 28 juin 2018 la gestion du port fluvial de la Vieille auberge a été confiée à la commune par l’IIBSN dans le cadre d’une convention portant concession d’utilisation, d’exploitation et de gestion pour une durée de 2 ans à compter du 1/01/2019.
La commune verse à l’IIBSN une redevance de 500€ pour 10 barques à usage commercial et 36,40€ pour 50m linéaires de concession.
Le conseil municipal décide de fixer le montant dû par la Vieille Auberge pour l’amarrage des 10 barques à 500€ (pour une période de 6 mois par an)

Accueil périscolaire du mercredi – répartition du coût résiduel entre les communes d’Amuré et Sansais
C’est la commune de Sansais qui organise l’accueil périscolaire du mercredi pour les enfants d’Amuré et de Sansais. La commune prend en charge les dépenses et perçoit les recettes dont l’aide financière de la CAF.

Le coût résiduel sera réparti entre les deux communes, au prorata du nombre d’enfants domiciliés dans chaque commune et du nombre d’heures de fréquentation.

CAN
Rapport de la CLECT
Le rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées, portant sur l’évaluation des charges liée au transfert des contingents SDIS communaux à la CAN au 1er janvier 2020, a été adopté à l’unanimité le 6 janvier 2020.
Le conseil approuve ce rapport.

Convention constitutive d’un groupement de commande pour l’achat de défibrillateurs, des fournitures et prestations associées
Mise en place d’un groupement de commandes pour l’achat des défibrillateurs, des fournitures et prestations associées
Dans un souci d’homogénéité en matière de politique d’achat, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), la Ville de Niort, le Centre Communal d’Action Sociale de Niort, un certain nombre de communes de la CAN ont souhaité constituer un groupement de commandes pour l’achat et la livraison de défibrillateurs, ainsi que des consommables (électrodes et batteries) à compter du 1er juin 2020, au plus tôt, pour une durée de 4 ans maximum.
Par ce groupement, les collectivités pourront rationaliser leurs achats publics. Il aura pour objectif de permettre :
o Une harmonisation des équipements et des coûts d’achat ;
o Une mutualisation des compétences en termes d’achat et de marché

Défibrillateurs de la Commune de SANSAIS :
La commune dispose d’un parc de 0 défibrillateur.
Suivant les compétences et le patrimoine de la Commune de SANSAIS à cette date, suite à la parution du Décret du 19 décembre 2018, la Commune envisage d’acquérir 2 défibrillateurs (2 en 2020).
Le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement de commandes, approuve la convention constitutive de ce groupement et autorise Monsieur le Maire à la signer ;

Demandes de subvention
– La MFR de Secondigny : la commune dispose d’une MFR sur son territoire et ne donne pas suite
– L’UDAF : pour l’espace rencontre dont l’objectif est en particulier de maintenir ou restaurer les liens entre enfant et parent avec lequel il ne vit plus. Il propose d’accepter la participation de 0.10cts par habitant soit 80€ pour 2020. LE CONSEIL ADOPTE

SIEDS – modification des statuts pour la prise en compte du régime juridique des syndicats mixtes fermés

Considérant que le SIEDS a intégré une nouvelle compétence statutaire en matière d’infrastructures de recharge en juin 2019, ses statuts ayant été modifiés dans cette perspective par arrêté 79-2019-09-23-002 du 9 octobre 2019 ;
Considérant que certaines communes ont adhéré à cette compétence, que certains EPCI se sont vu transférer la compétence relative aux infrastructures de recharge par ses communes et qu’en vertu de l’article L. 5216-7 du CGCT, ces EPCI se sont substitués de plein droit à ses communes membres précitées au sein du SIEDS ;
Considérant que cette substitution a conduit à la transformation du SIEDS en syndicat dit « mixte fermé » soumis aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du CGCT qui régit le fonctionnement des syndicats ayant pour membres non seulement des communes mais aussi des EPCI ;
Considérant qu’il était dès lors nécessaire de modifier les statuts du Syndicat pour tenir compte de cette modification de régime juridique et en particulier adapter la gouvernance du syndicat ;
Le Conseil municipal approuve le projet de statuts modifiés du SIEDS, avec une entrée en vigueur lors de la désignation des représentants postérieure au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la modification en cause ne modifiant pas les transferts de compétence déjà réalisés par les membres au profit du syndicat.

Questions diverses : NEANT