Le conseil municipal s’est réuni le 6 juin 2018 à 19 heures

Etaient présents : Rabah Laïchour, Daniel Daviet, Jean Pierre Vanpouche, Viviane Mady, Chantal Bertrand, Jean François Gonzalez, Françoise Mathé.

Abdoul Mbaye donne pouvoir à Rabah LaÏchour, Francis Audineau à Chantal Bertrand

Secrétaire de séance : Françoise Mathé

Ordre du jour :

  1. Extension local santé
  2. Budget communal 2018 : décision modificative et ligne de trésorerie
  3. Budget camping 2018 : décision modificative
  4. Convention de partenariat SIGIL (numérisation du cadastre et accès plateforme)
  5. Représentants dans les structures extérieures : remplacement de représentant :
  6. Grands travaux : dissolution du SIVU au 30 juin et date de retrait de la commune
  7. Occupation du domaine public

 

 

 

 

 

 1- Extension local santé : plan de financement et demande de subvention

L’opportunité d’accueillir une orthophoniste se présente, en complément des deux kinésithérapeutes et d’une infirmière qui occupe ses locaux depuis le 1er mai.

Le conseil municipal accepte le plan de financement suivant :

Dépenses

Recettes

Poste de dépense

Montant

Origine

Montant

Maîtrise d’œuvreTravaux

19 600,00€

140 000,00€

DETR (Etat)Aide à la décision (CD)PACT financier CANAutofinancement

39 900,00€

8 000,00€

33 920,00€

78 516,00€

Total HT

159 600,00€

Total

159 600,00€

 

L’autofinancement sera fonction du reliquat de la subvention CAP 79 du Département (4619 euros) après les aménagements de sécurité, le montant des travaux étant inférieurs aux prévisions dans la demande de subvention.

2- Budget communal : décision modificative et ligne de trésorerie

Décision modificative : il n’y a pas eu de budget primitif pour le lotissement en 2018.Le dernier lot a été divisé en 2 et un branchement eaux usées a été nécessaire pour ce 2ème lot.

La CAN ayant effectué les travaux et la commune, à l’origine de la division, s’étant engagée à les prendre en charge (2 207,62 euros TTC), le conseil municipal valide la décision modificative

Section de fonctionnement dépenses :

Chapitre 67 charges exceptionnelles article 678                +2 300€

Chapitre 022 dépenses imprévues                                         – 2 300€

Ligne de trésorerie

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Sansais décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 85 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :

  • Montant : 85 000 Euros
  • Durée : 1 an maximum
  • Taux d’intérêt applicable : taux fixe 1,29%

 

 

 

3- BUDGET CAMPING : décision modificative

Le lave-linge du camping est en panne et la réparation s’élève à 1772,98 euros HT. Cette dépense n’ayant pas été prévue au

Budget primitif 2018, la décision modificative est acceptée :

Section de fonctionnement              Dépenses  article 61558   +1800€

Recettes article 74            +1800€ (subvention de la commune)

4-   Convention de partenarial SIGil relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites

Le SIEDS dispose de la compétence Système d’Information Géographique d’intérêt local (SIGil) et la commune souhaite continuer à disposer des services du SIEDS en matière de traitement d’information géographique, La contribution annuelle est de 400 €. La convention est signée pour une durée de 5 ans,

5- Représentants dans les structures extérieures : remplacement de Marie-Claude Collet

Après la démission de Marie-Claude Collet de nouveaux représentants sont désignés :

–       A la commission intercommunale des impôts directs (CAN) : Chantal Bertrand

–       Au syndicat de desserte par voie de terre des marais mouillés : Daniel Daviet

6- Grands travaux : dissolution du SIVU au 30 juin et date de retrait de la commune

Dissolution au 30 juin 2018

Suite à la décision du comité syndical du SIVU pour la restauration et la valorisation du Marais poitevin (7 février 2018) de se prononcer sur le principe de la dissolution du syndicat au 30 juin 2018, pour inactivité, le conseil municipal se prononce pour la dissolution du SIVU pour la restauration et la valorisation du Marais poitevin au 30 juin 2018

Date de retrait de la commune du SIVU

La date de retrait est proposée au 1er mars 2018. Les conseils municipaux disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer à compter de la notification. A défaut la décision est réputée défavorable.

Le conseil municipal décide de ne pas délibérer puisque la dissolution du SIVU est prévue au 30 juin 2018 et que c’est la décision préfectorale qui détermine les dates de retrait ou de dissolution.

7- Occupation du domaine public : demande de Venise Verte Evasion

Le conseil municipal accepte la demande de Venise Verte Evasion renouvelle pour occupation du domaine public au port Jaguin pour l’installation d’une terrasse pendant la saison 2018 pour la somme de 200 euros.

Pas de questions diverses.

 

Fin de séance à 20 heures.

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