Le conseil municipal s’est réuni le lundi 15 janvier

Présents : Rabah Laïchour, Daniel Daviet, Francis Audineau, Françoise Mathé, Chantal Bertrand, Viviane Mady, Jean Pierre Vanpouche, Jean François Gonzalez

Excusés : Abdoul Mbaye, Florian Eusebe

Absent : Maryline Goupil

Abdoul Mbaye donne pouvoir à Rabah laïchour

 
Ordre du jour:

  1. SIVU Magné Coulon Sansais : demande de retrait auprès de la préfète
  2. SIVS AMURE SANSAIS SAINT GEORGES DE REX : délibération de la commune sur le retrait
  3. Budget commune : validation de virements
  4. Réserves de substitution : motion
  5. RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) : demande de subvention
  6. Département : adhésion à ID79 (Ingénierie départementale)
  7. CAN : transferts de charges
  8. associations: photocopies, locations

 

 

 

 

 

 

Manquant de précisions sur les points 5 et 6, le maire propose de remettre à la prochaine séance de conseil municipal ces 2 sujets, ce qui est accepté à l’unanimité des présents.

Sivu Magné Coulon Sansais- demande de retrait dérogatoire 

–          A trois reprises la commune a demandé son retrait du SIVU Magné Coulon Sansais

–          A trois reprises cette demande n’a pas obtenu de vote favorable de la part du SIVU Magné Coulon Sansais

En conséquence le conseil municipal décide :

De demander le retrait de la commune de Sansais à titre dérogatoire auprès de madame Le Préfet des Deux-Sèvres, en application des articles L.5212-29 et L.5212-30 du Code Général des Collectivités Territoriales aux motifs :

– la contribution de la commune est devenue insupportable et de nature à compromettre de manière essentielle son intérêt à participer à l’objet syndical

– l’absence de transparence du SIVU qui ne communique pas sur les éléments sur lesquels sont assises les demandes de participation

– aucune des deux activités n’a lieu à Sansais mais à Magné ou Coulon

– la perte du sens initial de l’intégration, aucun enfant de la commune ne fréquentant ces structures

– l’adhésion de la commune de Sansais n’a conduit à aucun investissement ni recrutement de personnel supplémentaire, et qu’en conséquence le retrait n’aurait aucune incidence sur l’actif et le passif du SIVU

 

SIVS AMURE SANSAIS SAINT GEORGES DE REX – délibération sur le retrait de la commune   

Le comité syndical du SIVS s’est prononcé le 19 décembre 2017 favorablement à la demande de retrait de la commune de Sansais par 6 voix pour et 4 contre.

Le retrait est subordonné à l’accord des 2/3 des conseils municipaux exprimé représentant plus de 50% de la population (1710 habitants au 1/01/2017). Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SIVS pour se prononcer sur le retrait.

La décision de retrait sera prise par Madame La Préfète.

Le conseil municipal se prononce favorablement sur cette demande de retrait

 

Budget commune –  décision modificative et validation de virements

Décision modificative

Des travaux ont été réalisés en régie en 2017 par les agents de la commune pour un montant de 5 834,88 euros, à la salle des fêtes. Cette opération nécessite des modifications budgétaires qui sont acceptées.:

–          Section d’investissement – dépenses

Chapitre 040 article 31318 bâtiments                                  +5 900,00 €

Chapitre 023 virement de la section de fonctionnement +5 900,00 €

–          Section de fonctionnement

Chapitre 042 article 722 travaux en régie                          +5 900,00 €

Chapitre 021 virement à la section d’investissement      +5 900,00 €

 

Validation de virements

Il manquait 2 euros pour mandater le dégrèvement jeunes agriculteurs 2017. Le conseil municipal valide le virement Dépenses de fonctionnement article 7391171   +2,00€ et Dépenses de fonctionnement article 022   -2,00 €

Réserve de substitution – motion

La motion qui suit est adoptée à l’unanimité sur le projet de création de 19 réserves collectives de substitution sur le bassin de la Sèvre niortaise et du Marais poitevin.

Considérant que la ressource en eau est un bien commun et doit être préservée

Considérant la situation critique de la ressource en eau et les évolutions climatiques inquiétantes pour l’avenir

Considérant que le projet manque de transparence et d’information

 

Motion relative à la création de 19 réserves collectives de substitution sur le bassin de

la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin

 

Le projet de création de réserves de substitution porté par la coopérative de l’eau impacte plusieurs communes de l’agglomération niortaise. Onze réserves distinctes sont prévues sur le territoire de la CAN pour une capacité utile de stockage de l’ordre de 4.800.000 m3 et ce, sur une emprise foncière d’environ 112 hectares.

A l’heure où notre agglomération œuvre à construire son SCoT et son PLUiD, et à définir de cette manière les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire intercommunal, alors que nous nous apprêtons à intégrer la compétence obligatoire GEMAPI par laquelle nous serons par exemple contraints à la protection et à la restauration des écosystèmes aquatiques et de nos zones humides, il est primordial de mesurer précisément les impacts de ce projet.

Si nous tous, sommes conscients des difficultés et de la grave crise que traverse actuellement le monde agricole, qui doit évidemment pouvoir disposer d’une partie de la ressource en eau pour pérenniser les exploitations (production fourragère, alimentation des troupeaux…), nous avons collectivement une responsabilité essentielle à préserver d’une part une eau de qualité, d’autre part à veiller à assurer la ressource prioritaire liée à la consommation humaine.

Par là-même, nous ne pouvons ignorer que depuis plusieurs années, sur le bassin de la Sèvre Niortaise, l’état qualitatif des nappes et des cours d’eau n’est pas bon (présence importante de nitrates et de pesticides).

La situation quantitative de la ressource est aussi souvent mise à mal et les effets très probables du réchauffement climatique ne sont pas de nature à améliorer les choses.

Au cours de ces dernières années, les porteurs de ce projet ont régulièrement affirmé que le fort déficit de la pluviométrie automnale et hivernale (entrainant de régulières et fréquentes restrictions ou interdictions de pompage dans les nappes) relevait d’une situation exceptionnelle qui ne pouvait se produire qu’une année par décennie. Les saisons passent et nous ne pouvons que constater l’affaiblissement de la ressource.

Aujourd’hui, plus personne n’ose remettre en cause les prévisions des experts du GIEC, lesquelles ne militent aucunement en faveur de cette hypothèse très optimiste.

Si de prime abord, il peut paraître d’une logique imparable de prélever l’eau lorsqu’elle est abondante pour la restituer au milieu lorsqu’elle se fait plus rare, force est de constater que la ressource hivernale disponible risque d’être souvent très insuffisante, ce qui ne peut aucunement conforter le modèle économique proposé, et risque finalement de mettre en difficulté le monde agricole lui-même.

Ce projet pose beaucoup de questions et interpelle bon nombre de nos concitoyens en témoignent les contributions très largement négatives de l’enquête publique ainsi que la très forte mobilisation du 11 novembre dernier à Amuré.

Outre les sujétions relatives à la disponibilité de la ressource elle-même, se pose la question de son partage entre agriculteurs et du financement sur fonds publics de ces réserves. En effet, ces projets ne concernent qu’une faible partie des exploitations (environ 10%) et n’apporte aucune garantie certaine quant aux possibilités d’accès futurs à la ressource pour d’éventuels nouveaux irrigants.

Son financement public, principalement par les contributions des usagers des services d’adduction d’eau potable, pose question tant les besoins en matière de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’investissements en matière d’assainissement demeurent importants.

En outre, il ne peut s’entendre qu’un tel financement public ne s’accompagne pas d’une gouvernance élargie à l’ensemble des acteurs de l’eau et particulièrement les usagers de l’eau potable.

Enfin, l’impact des réserves sur le paysage est loin d’être faible ou modéré comme cela a pu être indiqué dans les documents soumis à l’enquête publique. Le traitement paysager a été souvent traité à minima et ne tient aucunement compte des spécificités paysagères locales.

La question n’est pas de combattre de manière dogmatique un projet dont la dimension coopérative mérite quand même d’être mise en avant mais de l’enrichir, de le réorienter dans une perspective d’avenir, d’une part en s’appuyant sur des données actualisées, d’autre part en tenant compte de l’évolution des pratiques agricoles, des différents usages de l’eau et de l’évolution du climat.

Sur la base des volumes de prélèvements envisagés, le modèle actuel proposé est insoutenable. Sans remettre en cause les besoins de l’agriculture, il est urgent de rendre celle-ci moins consommatrice.

Un nouveau projet est souhaitable et possible, il devra également tenir compte de la demande en eau toujours plus importante, du fait de l’évolution démographique et des besoins croissants de l’industrie et de l’agriculture.

Pour toutes ces raisons, le conseil municipal de la commune de Sansais émet des réserves circonstanciées sur le projet actuel défendu par la Coopérative de l’eau et invite l’ensemble des acteurs concernés à coconstruire un projet de territoire vertueux, responsable, et acceptable par tous.

CAN – approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 27 novembre 2017

Le conseil municipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d’Agglomération du Niortais réunie le 27 novembre 2017.

Ce rapport porte sur :

–          L’évaluation des charges au 1er janvier 2017 liée au transfert de la ZAE « Terre de Sport »

 

Associations – photocopies/ locations

Régulièrement la mairie est sollicitée par des associations de la commune pour réaliser des photocopies. C’est un service qu’il est normal de rendre mais parfois le nombre est important.

Le conseil municipal décide :

–          De prendre en charge jusqu’à 300 copies

–          D’émettre en fin d’année un titre aux associations utilisatrices le nombre au-delà des 300 copies au coût copie.

Quant aux locations, les associations devront comme tout occupant signer un contrat de location, fournir à la mairie une attestation d’assurance pour la manifestation, établir un état des lieux entrant et sortant. Il est rappelé que la 1ère location de l’année est gratuite, qu’ensuite le tarif association est appliqué.

Questions diverses : NEANT

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