COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022
12 présents, absents : Martine Formey (donne pouvoir à Marie-Claude Collet), Florent Larcher (donne pouvoir à Jacky Baraton).
Ordre du jour :
- Budget (Commune et Camping)
- Comptes administratifs et comptes de gestion 2021, affectation du résultat
- Budgets primitifs 2022
- Vote des taux
- Création poste employé communal
- Création d’emploi de secrétaire de mairie sur le grade de rédacteur territorial
- Occupation du domaine public communal (Venise Verte)
- Occupation du domaine public fluvial : port de la Vieille auberge – fixation du tarif
- Création d’un numéro bis au 78 rue des Gravées
- Adhésion ID79
- Etude de faisabilité ferme pédagogique
Questions diverses
Secrétaire de séance : Frédéric David
Compte administratif et compte de gestion 2021
COMMUNE
Le compte de gestion et le compte administratif sont en adéquation.
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 516 993,30 euros
Recettes de fonctionnement 667 227,36 euros
Excédent de fonctionnement 2021 150 234,06 euros
Résultat reporté 314 493,65 euros
Résultat à la clôture de l’exercice 464 727,71 euros
Besoin de financement de la section d’investissement 164 576,83 euros
Prélèvement sur recettes de fonctionnement 164 576,83 euros
Reste excédent reporté (compte 002) 300 150,88 euros (RF)
Section d’investissement
Dépenses d’investissement 109 224,69 euros
Recettes d’investissement 117 231,01 euros
Excédent d’investissement 2021 8 006,32 euros
Déficit reporté -79 453,15 euros
Résultat à la clôture de l’exercice -71 446,83 euros (compte 001 DI)
Restes à réaliser : dépenses 93 130,00 euros
Recettes 0,00 euros
Besoin de financement 164 576,83 euros
Affectation du résultat de fonctionnement 164 576,83 euros (compte 1068 RI)
Eric Butet indique que l’on retrouve un niveau de dépenses normal après une année 2020 anormalement basse et il qu’il faut noter un report d’investissements votés en 2021 sur 2022 (routes).
VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Comme prévu par la réglementation, le maire ne participe pas au vote des comptes administratifs de la commune et du budget annexe du camping.
12 pour 1 contre (Daniel Daviet)
CAMPING
Le compte de gestion et le compte administratif sont en adéquation.
Section d’exploitation
Dépenses d’exploitation 7 828 euros
Recettes d’exploitation 5 228 euros
Déficit d’exploitation 2021 2 600 euros
Section d’investissement
Dépenses d’investissement 2228 euros
Recettes d’investissement 7828 euros
Excédent 2021 5 600 euros
Excédent reporté 6 263,36 euros
Résultat à la clôture de l’exercice 11 863,36 euros
Marie-Claude Collet demande pourquoi le changement des huisseries de l’accueil du camping n’est pas inclus. Eric Butet indique que la trésorerie a demandé que cela soit comptabilisé hors budget camping.
VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
10 pour 3 abstentions (Marie-Claude Collet, Martine Formey, Daniel Daviet).
Budget Primitif Commune 2022
VOTE DES TAUX (taxe habitation, taxes foncières) en 2022
Le Maire expose :
En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.
Le transfert de la part départementale de la TFPB aux communes permet de compenser en grande partie la suppression de la TH sur les résidences principales. Toutefois, le montant transféré de TFPB n’est pas nécessairement équivalent au montant de la TH sur les résidences principales perdu : il peut être supérieur (commune surcompensée) ou inférieur (commune sous-compensée).
Afin de garantir à toutes les communes une compensation égale à l’euro près, un mécanisme d’équilibrage prenant la forme d’un coefficient correcteur neutralisant les sur ou sous-compensations est mis en place. Il sera fixe et s’appliquera chaque année aux recettes de TFPB de la commune, le complément ou la minoration en résultant évolue dans le temps comme la base d’imposition à la TFPB.
Ainsi, ce dispositif permet aux communes de bénéficier de la totalité de l’effet de leur politique de taux sur leur base fiscale de TFPB.
Le maire propose de ne pas augmenter les taux en 2022. Le produit serait donc de 327510 euros (compte tenu de l’évolution des bases).
| Bases 2021 | Taux 2021 | Produit 2021 | Bases 2022 | Taux proposés
2022 |
Produit assuré si même taux | |
| Taxes d’habitation | 0 | 0% | 0 | 0 | 0% | 0 |
| Taxe foncière bâtie | 528 500 | 40,83% | 215 787 | 548 000 | 40,83% | 223 748 |
| Taxe foncière non bâtie | 71 200 | 69,99% | 49 833 | 74 000 | 69.99% | 51 793 |
| Total | 265 620 | 275 541 | ||||
| Compensation TFPB |
49 978 | 51 969 |
BUDGET PRIMITIF
Dépenses/recettes de fonctionnement : 955 929,00 euros
Dépenses/recettes d’investissement : 495 396,83 euros (Restes à réaliser compris)
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CAMPING
Il propose de verser une subvention d’équilibre au budget annexe camping de 2 392,87 €
Richard Pailloux indique que sa volonté est de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Pour rappel le budget primitif 2021 s’élevait à 888 426,65€ en fonctionnement et 438 521,70€ en investissement. Sur les conseils de la préfecture, certains postes ont été fortement augmentés en 2022 comme les carburants. De plus le niveau de dépenses intègre la poursuite des travaux routiers, une amélioration des bâtiments communaux (isolation, indépendance énergétique) et une première étude pour la ferme pédagogique.
VOTE :
Le budget primitif 2022 de la commune est adopté : 14 pour
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux : 14 pour
La subvention d’équilibre au budget annexe camping est acceptée pour 2 392,87 € : 14 pour
Budget Primitif Camping 2022
Dépenses/recettes d’exploitation : 10 218,87 euros
Dépenses d’investissement : 2 228 euros
Recettes d’investissement : 19 484,23 euros
VOTE :
Le budget primitif 2022 du camping est adopté : 14 pour
Création d’un poste d’employé communal
Le Maire expose :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Dans le but de l’embellissement de la commune, il est nécessaire de créer un poste pérenne d’agent technique polyvalent. Il aura en priorité pour mission le florissement et l’entretien des espaces verts (ex : le cimetière, la Garette, le centre-bourg…).
Pour rappel, ce poste est tenu depuis le 1er juin 2021 par M. Thierry IDIER (2 CDD de 6 mois).
Il est donc proposé au Conseil Municipal la création du poste et la stagiairisation de M. IDIER à compter du 1er juin 2022.
Les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice
Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1er juin 2022 :
Filière : technique
Cadre d’emploi des adjoints techniques
Grade : adjoint technique territoriale
Ancien effectif : 6 (2 employés communaux, 4 agents sur l’école et le périscolaire)
Nouvel effectif : 7 (3 employés communaux, 4 agents sur l’école et le périscolaire)
Daniel Daviet demande les permis dont M. Idier est titulaire.
Jacky Baraton répond qu’il possède le CACES, le permis tractopelle mais pas le poids lourd.
Stéphane demande si le poste créé correspond à un poste de « responsable » : le maire répond que non ; seul Florian est titulaire de ce poste.
VOTE : 11 pour 3 abstentions (Laurence Robin, Stéphane Godreau, Daniel Daviet).
Création d’emploi de secrétaire de mairie sur le grade de rédacteur territorial
Le Maire expose :
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail, des missions assurées, et vu la réussite au concours de 3e voie de Rédacteur par M. Christophe YARDIN, le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi de rédacteur territorial pour assurer les missions de secrétaire de mairie.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
DECIDE
▪ la suppression, d’un emploi permanent à temps complet de secrétaire de mairie au grade d’adjoint administratif territorial administratif principal de 2e classe,
▪ la création d’un emploi permanent à temps complet de secrétaire de mairie au grade de rédacteur territorial
PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juin 2022 :
Filière : administrative
Cadre d’emploi rédacteur territorial
Grade : rédacteur territorial
Ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 1 (secrétaire de mairie)
L’ensemble du conseil félicite Christophe pour l’obtention du concours.
Stéphane Godreau fait part de ses inquiétudes sur le coût financier. Certains élus pensent qu’il est prématuré d’augmenter financièrement le poste de secrétaire car Christophe est présent depuis peu de temps à son poste ; et que cela impacte forcément le budget de la commune.MC Collet rappelle que les charges salariales sont très importantes pour 2022 et se chiffrent à plus 200 000 € et 40 000 € pour les indemnités du maire et des adjoints.
Le Maire rappelle que dans la réalité du marché de l’emploi, le niveau de rémunération demandé par les candidats à un tel poste est bien au-delà de ce que le conseil peut accorder ce soir en approuvant ce vote. Il mentionne aussi que Christophe remplit toute satisfaction à son poste depuis son arrivé et qu’il a confiance en lui pour la gestion des dossiers.
VOTE : 12 pour 2 abstentions (Stéphane Godreau et Daniel Daviet)
Occupation du domaine public communal – demande de Venise Verte Evasion
Le maire informe le conseil municipal de la demande de renouvellement formulée par « Venise Verte Evasion » pour l’installation d’une terrasse, port Jaguin à La Garette, pendant la saison 2022.
Il propose de donner une suite favorable à cette demande et de fixer le montant à 200 €.
Il propose :
- D’accepter la demande d’occupation d’une partie du port Jaguin pour y installer une terrasse, dont les limites seront définies avec l’occupant.
- De valider le montant de l’occupation à 200 euros pour la saison 2022
- Précise que la commune se réserve le droit d’utiliser l’espace occupé en cas de besoin
VOTE : 13 pour, le maire Richard Pailloux ne prend pas part au vote.
Occupation du domaine public fluvial : port de la Vieille auberge – fixation du tarif
Le maire rappelle la délibération du conseil municipal du 7 février 2022 relative à la gestion du port fluvial. La commune avait le choix d’une gestion par l’IIBSN dans le cadre des autorisations temporaires ou d’une gestion par la commune dans le cadre d’une convention portant concession d’utilisation, d’exploitation et de gestion. Le conseil municipal a opté pour la 2ème solution pour une durée de 4 ans (jusqu’en 2025).
La commune verse à l’IIBSN une redevance de 500€ pour 10 barques à usage commercial et 36,40€ pour 50m linéaires de concession.
Il propose : De fixer le montant dû par la société « Loisirs du Marais » pour l’amarrage des 10 barques à 500€ (pour une période de 6 mois par an)
VOTE : 14 pour
Création d’un numéro bis au 78 rue des Gravées
Le maire expose :
A la demande de Mme Frédérique DER-KHATCHADOURIAN, acquéreuse de la moitié de l’habitation sis au 78 rue des Gravées (parcelle AB199), il est proposé de créer le 78 bis rue des Gravées. Le numéro 78 restant la propriété de M. Bruno PETORIN et Mme Frédérique PERIGAUD, habitants de la seconde moitié de l’habitation.
VOTE : 14 pour
Adhésion ID79
Le maire expose :
ID79 est un outil d’aide à la décision et à la conduite de projet mis à disposition par le Département.
L’entité apporte aux communes une assistance technique, juridique et financière dans les domaines les plus sollicités : sécurisation de voirie, aménagement d’espaces publics, construction ou réhabilitation de bâtiments, financements des opérations, tourisme, petite enfance, équipements de sports ou de loisirs…
L’agence facilite le montage, le lancement et la réussite des projets par un accompagnement technique global. Elle s’appuie pour cela sur la mosaïque des compétences des services départementaux mais aussi sur le savoir-faire de ses partenaires comme le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et l’Association des Maires (ADM)…
Pour pouvoir bénéficier de l’expertise d’ID79, il faut s’acquitter au préalable d’une adhésion.
Il est donc proposé d’adhérer à l’agence pour la somme de 200 euros.
Stéphane Godreau demande l’utilité de la structure.
Richard Pailloux répond qu’elle sert à fournir des études sur de nombreux sujets, par exemple la sécurisation des routes. Pour chaque étude, il y a un package gratuit et des tarifs compétitifs ensuite si poursuite des travaux.
Stéphane Godreau considère qu’il n’est pas opportun ni justifiable de payer une cotisation à un service géré par des services du département.
VOTE : 13 pour 1 contre (Stéphane Godreau)
Etude de faisabilité ferme pédagogique
Le maire expose :
Pour rappel, il est toujours envisagé de construire une ferme pédagogique sur le site de la Butte du Châtelet. Après plusieurs échanges entre représentants du CREGENE, de la mairie de Sansais et des services de la CAN, il est aujourd’hui nécessaire de réaliser une étude de faisabilité.
A cette fin, il a été demandé des devis à trois bureaux d’études (Sit&a Conseil, SFERI Architecture et Environnement et ARRDHOR).
Il est proposé au Conseil Municipal de valider le principe de l’étude et d’opter pour l’un de ces trois prestataires.
Le conseil échange sur l’avancement du projet. Richard Pailloux indique que les différents acteurs s’attendent, cette étude doit permettre de relancer la réflexion.
Il préconise la société Sitéa. Elle a fait bonne impression lors de sa venue et son coût est le moins élevé (3120€ TTC, SFERI Architecture et Environnement 4845,60€ TTC et ARRDHOR 4050€ TTC) du fait de l’absence de production de schémas qui semblent peu utiles à ce stade
VOTE :
Lancement de l’étude : 14 pour
Choix du prestataire : Sit&a 14 pour
Questions et informations diverses
Marie-Claude Collet demande au maire s’il pourrait faire lors de chaque conseil municipal un compte rendu de ses décisions d’achat avec le nom de l’entreprise, l’objet et le prix ceci en toute transparence. (exemple des devis curage des fossés non transmis au vote du conseil)
Richard Pailloux répond que les travaux d’entretien courant comme le curage des fossés n’ont pas à être soumis au vote et que ces informations sont déjà communiquées aux conseillers en réunion des élus.
Laurence Competissa est la nouvelle correspondante de la Nouvelle République.
API va remplacer Restoria à compter de septembre pour la fourniture de la cantine scolaire avec une hausse de la part des produits bios, labellisés, locaux et une réduction des emballages.
Concernant les travaux du Vieux Port, la résine finale sera posée d’ici 8 à 15 jours.
