Urbanisme > Voici ce qu’il faut savoir – Avant d’entreprendre des travaux

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SI VOUS ENVISAGEZ DE RÉALISER DES TRAVAUX

Un permis de construire ou une autorisation de travaux doit être sollicité pour toute construction nouvelle ou modification sur un bâtiment existant : agrandissement, garage, véranda, mur de clôture, piscine, réfection de toiture, etc

De même, les travaux, en domaine public ou en domaine privé, nécessitent souvent la réalisation de tranchées, l’utilisation d’engins de levage ou la mise en place d’échafaudages . Le sous-sol étant de plus en plus encombré par les réseaux souterrains (eau, assainissement, électricité, gaz, télécommunication, câble..), une intervention sans précaution est source de risques. Les dangers sont analogues pour des interventions à proximité des réseaux aériens. Pour votre sécurité, vous devez faire une déclaration d’intention de commencement de travaux, sur domaine privé ou sur domaine public, aux opérateurs de réseaux. Il s’agit d’une obligation légale “décret N° 91-1147 du 14 octobre 1991 “.

La meilleure solution consiste à se renseigner, avant de démarrer, auprès du service urbanisme de la Mairie, une démarche qui vous mettra à l’abri de mauvais renseignements fournis en toute bonne foi par les uns ou les autres et qui peuvent vous mettre dans une situation difficile.

Actuellement, un certain nombre de chantiers ont été répertoriés pour lesquels aucun dossier d’urbanisme n’a été constitué : construction de dépendances, modifications de toitures, édification de bâtiments en zone interdite, clôtures, implantation d’enseignes hors agglomération.