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zoom- zoom+ taille original recherche Réunion du conseil municipal du 17 novembre 2016

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 17 novembre.

Etaient présents : Rabah LAÏCHOUR, Daniel DAVIET, Francis AUDINEAU. Marie-Claude COLLET, Jean-François GONZALEZ, Chantal BERTRAND, Jean-Pierre VANPOUCHE, Abdoul MBAYE, Marilyne GOUPIL.

Absents excusés : Viviane MADY, Florian EUSEBE, Françoise MATHE

 

Ordre du jour :

 Syndicat de La Courance (SIEPDEP) : rapport sur l’eau

SIVU des Grands Travaux: Nouvelle demande de retrait de la commune et délibération sur le retrait de la commune d’Amuré

CAN : Inventaire des zones humides (convention avec la CAN, travaux rue des Gravées (plan de financement) et PLUiD (référents titulaire et suppléant)

Budget 2016: décision modificative et prêt Caisse d’Epargne suite au remboursement anticipé du prêt SFIL

CCAS : décision ou non de le supprimer au 1er janvier 2017 dans les communes de moins de 1500 habitants (depuis le 1er janvier 2016)

Travaux sur berges IIBSN : amortissement de la participation

Tarifs 2017 : salles, concessions de cimetière, studios

Fermages 2016

SIVS : mise à disposition de personnel et de véhicule

Téléthon 2016

 

  • SIEPDEP de la Vallée de La Courance: rapport sur l’eau 

    Le conseil municipal a émis un avis favorable sur le rapport sur l’eau du SIEPDEP (syndicat d’eau) qui confie sous forme d’affermage le fonctionnement, l’entretien et la permanence du service d’eau à la SAUR, le syndicat ayant en charge les investissements et conservant la propriété des ouvrages. 570 000 m3 ont été distribués en 2015, la consommation moyenne est de 91m3/an/branchement. Le rendement du réseau était 83,80% en 2015. 800 m de réseau ont été renouvelés en 2015. L’eau distribuée est de très bonne qualité. cLe prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé. Pour une consommation de 120m3 un abonné paiera en 2016 : 315,81 euros TTC.

    SIVU des grands Travaux (pour la restauration et la valorisation du marais poitevin) 

    Le comité syndical ayant voté défavorablement sur le retrait de la commune de Sansais, alors qu’il a été favorable pour Amuré (pour des motifs identiques), le conseil municipal décide de demander à nouveau le retrait de la commune de Sansais.

    Il émet un vote favorable au retrait d’Amuré

    CAN

    Inventaire des zones humides – Le conseil municipal accepte de confier dans le cadre d’une convention la réalisation d’une étude d’inventaire des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d’eau. Le montant estimatif du coût de l’étude hors subvention est évalué à 13 307 euros pour la commune TTC, montant qui sera ajusté en fonction du devis du prestataire. Il souhaite cependant que soit vérifiée la surface à inventorier et précise que l’IIBSN a déjà procédé à un inventaire ainsi que le Syndicat de desserte par voie de terre des marais mouillés et qu’il conviendrait peut être d’exploiter les données de chacun.

    Travaux rue des Gravées : plan de financement 

    La rue des Gravées, restaurée dans le cadre des Grands Travaux du Marais poitevin, est depuis quelques années dégradée (dalles centrales descellées, béton désactivé détérioré). Le coût est estimé à 27 898 euros environ. Une subvention via le PACT financier de 50% est espérée.

    PLUId : dans le cadre de la révision du SCoT et l’élaboration du PLUiD, des référents seront désignés pour participer à un cycle de réunions qui auront pour rôle d’intervenir en comité de pilotage PLUiD en tant que représentants de la commune et seront les relais privilégiés des travaux auprès des élus communaux.

    Budget 2016

    Décision modificative afin de prendre en compte l’encaissement et le reversement du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (17 839 €)

  • Un Prêt Caisse d’Epargne est contracté (0,65%) suite au remboursement anticipée du prêt SFIL (2,62%) : 58 427,61€, qui permet de réaliser une économie de 6 000 euros par an et globalement sur la durée restante 3 000 €.
  • CCAS

    La commune comportant moins de 1500 habitants, le conseil municipal décide de supprimer le CCAS à compter du 1er janvier 2017 essentiellement pour des raisons pratiques. Les activités sociales seront poursuivies par la commune dans le cadre du budget communal.

    IIBSN 

    La participation versée à l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) pour les travaux de restauration de berges de la Sèvre Niortaise à la passerelle à « l’Herbe Douce »(50% de la dépense HT soit 1 389 euros) sera amortie sur 10 ans..

    Tarifs 2017

    Les tarifs 2016 sont reconduits pour les concessions dans le cimetière, les salles (salle des fêtes et Châtelet). Pour les hébergements route des Cabanes augmentation de 10 euros. Ces tarifs sont diffusés sur le site de la commune.

    Fermages 2016

    L’indice national est de 109,59 soit une baisse de 0,42% par rapport à l’année 2015. Cette variation sera appliquée aux fermages pour les tâches dans le marais communal, soit un montant total de 11 501,89 euros.

    SIVS – mise à disposition de personnel et de véhicule

    La commune de Sansais met à disposition du SIVS Amuré Sansais Saint Georges De Rex le mini-bus dont elle est propriétaire et un agent afin de transporter les enfants du RPI qui fréquentent le centre de loisirs de Bessines le mercredi après-midi pour l’année scolaire 2016/2017, pour un montant de 14 euros par trajet.

     Téléthon 2016

    La commune participe financièrement à l’organisation de cette manifestation pour la somme de 150 €.