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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

Election sénatoriales

Ont été élus :

Titulaires : Rabah LAÏCHOUR, Daniel DAVIET et Chantal BERTRAND

Suppléants : Abdoul MBAYE, Marie-Claude COLLET, Jean-François GONZALEZ

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme, a été approuvé le 10 décembre 2009

La révision allégée a été prescrite le 24 octobre 2013;

Le projet de révision allégée du PLU est arrêté et sera soumis pour avis : au préfet, aux personnes publiques associées autres que l’Etat, à la Communauté d’Agglomération du Niortais, structure porteuse du schéma de cohérence territoriale, aux personnes publiques consultées qui en ont fait la demande,  aux communes limitrophes et EPCI directement intéressées en ayant fait la demande

Conformément à l’article L300-2 du code de l’urbanisme, le dossier du projet de révision allégée n°1 du PLU, tel qu’arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public.

Conformément à l’article L 123-18 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

La présente délibération accompagnée du projet de révision allégée n°1 du PLU sera transmise à monsieur le préfet.

Constitution de la commission communale des impôts

La commission communale des impôts directs est composée du maire et de 6 commissaires titulaires et 6 suppléants, dont la durée du mandat est la même que celle du conseil municipal.

Les commissaires sont désignés par le directeur des impôts sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal

Sont proposés: Marie-Claude COLLET, Daniel DAVIET, Francis AUDINEAU, Françoise MATHE, Jean-Pierre VANPOUCHE, Jean-François GONZALEZ, Chantal BERTRAND, Jean HERBERE, Michel LARGEAUD, Jacques CADET, Jean-Pierre DOSNON, Gérard CANTE, Patrice POUPARD, Jean-Marie RENAUDEAU, Philippe BEAUFORT, Hervé LAFOIX, Myriane CHATELIN, Serge DAVIET, Jean-Luc JAMIN, Bernard MARTIN 

Hors commune : Claude STARZINSKI, Yves BREMAUD, Michel DAZELLE, Martial LORTION

Syndicat intercommunal à vocation scolaire Amuré Sansais Saint Georges De Rex : mise à disposition de personnel

Depuis la mise en place des activités périscolaires, un agent de la commune assurait 14 heures par semaine dans le cadre d’une mise à disposition au SIVS. Le bureau du SIVS ayant désigné une nouvelle présidente et le contrat de l’agent ayant été renouvelé à compter du 1er mai 2014 pour un an, la convention est renouvelée du 1er mai 2014 au 30 avril 2015 pour une durée hebdomadaire de 18 heures..

Le Châtelet : convention de mise à disposition

La salle nord du Châtelet et l’ancien logement réhabilité sont affectés à l’accueil de loisirs, le SIVU Magné Coulon Sansais ayant confié cette mission au Centre social et culturel du marais (CSCM). Une convention d’utilisation des locaux sera         signée avec le SIVU et le CSCM. Dans cette convention sera aussi prévu le séjour dans le camping et l’utilisation occasionnelle de la cuisine, la salle de bar et la salle sud.

Budget

- Validation de virements de crédits :

Les virements opérés par certificat administratif du maire sont validés :

022 dépenses imprévues                                – 100,00 €

673 annulation de titres sur exercice antérieur +100,00 €

- proposition de prêt :

Des investissements ont été prévus au budget primitif et pour les financer un emprunt de 80 000 euros.

L’offre du crédit Agricole est retenue : sur 15 ans à échéance trimestrielle au taux de 3,06%

Convention agence postale

Il est décidé de renouveler la convention d’organisation de l’agence postale communale qui arrive à échéance, la direction de la poste versant une indemnité compensatrice mensuelle.

Nouvelle commission d’appel d’offres

Une nouvelle élection a désigné :

- président : Rabah LAÏCHOUR

- 3 membres titulaires : Marie6Claude COLLET, Francis AUDINEAU et Viviane MADY

- 3 membres suppléants : Jean-Pierre VANPOUCHE, Abdoul MBAYE et Daniel DAVIET

Communauté d’agglomération du niortais

- représentant de la commune à la CLETC (commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges) 

titulaire : Rabah LAÏCHOUR

suppléant : Daniel DAVIET

Marais communal : demande de location de terres

Des terres du marais communal se libèrent. le conseil accepte de les louer à monsieur THOMAS Jean-Michel:

- la section AM parcelles n°1 et 2 : respectivement 3,4590 ha et 2,6824 ha

- la section AL : parcelles n° 12 et 13 : respectivement 5,8618 ha et 6,2379 ha

Urbanisme : décision concernant les ravalements de façade et plates formes à usage agricole et fosses

Le conseil décide de maintenir l’obligation de déclaration préalable pour le ravalement de façade, les plates-formes à usage agricole et fosses nécessaires à l’activité agricole dont le bassin à une superficie inférieure ou égale à 10 m2.

Association « La ronde culturelle »

La ronde culturelle anime la bibliothèque municipale tous les mardis de 15h45 à 17h30 et participe en particulier aux activités périscolaires. En outre une permanence a lieu tous les samedis de 15h à 17h.

Une aide financière de 300€ est accordée, destinée à enrichir la collection d’ouvrages

 

Questions diverses :

- nouveaux délégués au SIVU Magné Coulon Sansais : Marie-Claude COLLET, Jean-François GONZALEZ et Maryline GOUPIL

- terrains du lotissement : demande de levée de la clause donnant l’usage de 2 parcelles à l’ancien propriétaire de son vivant

port Jaguin : l’occupation d’occuper le domaine public pour la saison 2014 est autorisée au propriétaire du Chantilly pour 60 m2 pour la somme de 200 euros,