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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 Juillet 2013

Aménagements des locaux communaux – attribution des lots

Les entreprises suivantes sont retenues pour l’agrandissement de la mairie et les bureaux du centre de loisirs :

Lot 1 démolition maçonnerie : THUILLAS 10 398,36 € HT

Lot 2 cloisons sèches : MOTARD 26 402,73 € HT

Lot 3 menuiserie intérieure et extérieure :  FRERE 33 015,63 € HT

Lot 4 peinture revêtements de sols : BOURDET 26 295,57 € HT

Lot 5 électricité : BRUNET 14 958,00 € HT

Lot 6 chauffage ventilation plomberie sanitaire : HERVE THERMIQUE 12 650,57 € HT

                          TOTAL : 123 720,86 euros HT

Centre de gestion

1-       convention d’adhésion à la mission optionnelle 2013-2016

Le conseil municipal a décidé de renouveler la convention avec  le Centre de Gestion pour la mission optionnelle (dans le domaine de la retraite notamment). Ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la commune utilise les prestations proposées. La convention débutera le 1er août 2013 et se terminera  le 31 juillet 2016.

Budget de la Commune  / Demande d’admission en non valeur

Une créance étant irrecouvrable, il est procédé à son admission en non valeur pour : 30 euros

ATESAT 2013

La convention ATESAT (assistance technique fournie par les services de l’Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire), arrivée à son terme le 31 décembre 2012, est renouvelée.

Elle comprend des missions d’assistance et de conseil en aménagement et habitat durable, d’appui à la constitution des groupements de communes et une contribution à une bonne gestion administrative de la voirie et des ouvrages d’art.

Approbation du droit des sols -  dénonciation de la convention avec la DDT

Une convention a été signée entre la commune et la Direction Départementale des Territoires (DDT) en 2007, lui confiant l’instruction des demandes relatives à l’occupation du sol : permis de construire, de démolir, permis d’aménager, certificats d’urbanisme opérationnels. La commune ayant décidé de confier à compter du 1er juillet 2013 cette mission à la CAN, la convention avec la DDT est dénoncée

Demande de Participation – Ecole Notre Dame St Joseph

Un enfant de la commune  est scolarisé dans cette école. La participation demandée de 600 € pour 2012 est refusée, compte tenu du motif invoqué (obligation professionnelle des parents) et de l’existence de la garderie et de la cantine dans chaque école du RPI.

CAN – projet de composition de l’organe délibérant du nouvel EPCI

Le conseil municipal approuve, pour la période du 1er janvier 2014 jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, ainsi que pour la période d’après les élections de mars 2014, le projet de porter à 88 le nombre de conseillers communautaires amenés à siéger au sein de la future instance délibérante, en application des règles définies à l’article 83-V de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010,                            

Questions diverses

- camping : location du kit bébé 1,50 € par jour et caution de 100 €