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Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2013

 

Communauté d’Agglomération de Niort

Ø Convention ADS (application du droit des sols avec les communes : transfert de compétence en matière d’urbanisme pour les actes d’occupation et d’utilisation des solsDepuis le 1er janvier 2013, la Direction Départementale des Territoires (DDT) n’exerce plus  la mission d’assistance aux communes pour les demandes d’autorisation d’occupation du sol.

Le conseil municipal décide d’accepter la proposition de la CAN de mettre en place à compter du 1er juillet 2013 pour les communes dotées d’un PLU ou d’un POS ce service.Le maire, signataire des autorisations d’urbanisme, et ses services conservent un rôle essentiel dans la procédure d’instruction. Une convention entre la commune et la CAN formalisera les modalités de fonctionnement de cette mission.

Ø Réforme Territoriale : délibération relative à la composition du conseil communautaire du futur EPCI- sa dénomination et son siège social après le renouvellement général des conseils municipaux

LE CONSEIL N’ADOPTE PAS le nombre de 100 Délégués Communautaires proposé et se positionne à l’unanimité pour 88 Délégués.

LE CONSEIL ADOPTE à l’unanimité la nouvelle dénomination proposée pour l’EPCI : « Communauté d’Agglomération du Niortais »

Le Conseil adopte à l’unanimité le nouveau siège social situé au 140 rue des Equarts – BP 193 -79006 NIORT cedex

Redevance d’occupation du domaine public routier et non routier communal par les opérateurs de communications électroniques

                      

Le conseil municipal décide de fixer pour l’année 2013 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

Domaine public routier :

- 40 € par km et par artère en souterrain

- 53,33 € par km et par artère en aérien

- 26,66 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Pour le domaine public non routier :

- 1 333,19 € par km et par artère en souterrain

- 866,57 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

- que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005

Occupation du domaine public- Port JAGUIN et port de la Vieille Auberge

le conseil donne un avis favorable aux 2 demandes d’installation de terrasses:

- par Le Chantilly : au port JAGUIN pour 60 m2 : 200 euros pour la saison

- par La Vieille Auberge : au port de la Vieille Auberge pour 20 m2 : 100 euros pour la saison

Recensement de la population

Entre le 16 janvier et le 15 février 2014 aura lieu le recensement de la population sur la commune.

Des agents recenseurs (1 pour 500 habitants environ) seront désignés d’ici la fin de l’année, ils auront en charge les enquêtes

Françoise MATHE est désignée coordonateur communal, interlocuteur de l’INSEE. Les agents recenseurs seront placés sous sa responsabilité.

Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes

Le FDAJ, confié au Conseil général, a pour mission d’accompagner des projets individuels ou collectifs afin de valoriser la démarche d’insertion socio professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans en difficulté financière. La somme de 300 euros est allouée comme en 2012.

Demande de subvention (droits à emprunts)

Lors de la création de la CAN, il a été institué la mise à disposition des communes d’une enveloppe destinée à leur apporter une aide financière pour la réalisation de projets communaux. Ces fonds doivent être utilisés avant le 31 décembre 2013.

En ce qui concerne la commune le solde disponible de 1 636,43 euros sera utilisé pour financer a création d’une place de stationnement PMR près de l’agence postale, pour faciliter l’accès à la rampe.

Demande de subvention (école de sport)

Le conseil municipal ne renouvelle pas cette année le versement de 0,25 euros par habitant au comité de circonscription USEP pour l’activité sportive mise en place sur le secteur du réseau des écoles du marais.

QUESTIONS DIVERSES  

Virements de crédits

Les chapitres 040 (recettes d’investissement) et 042 (dépenses de fonctionnement) concernant les amortissements ne sont pas équilibrées : 040 : 6 154€ et 042 : 6 149 € (du fait des arrondis).

Chapitre 040 article 28041582                -5,00 €

Chapitre 10 article 10223                   +5,00 €

Terrain devant le cimetière

Le propriétaire des terrains propose la somme de 3 000 € pour les 2 terrains devant le cimetière (projet de création de parking), le conseil ne souhaite pas dépasser l’estimation du service du Domaine, soit 2 600 €.

Club sportif de La Venise Verte : une coup va être offerte pour le tournoi annuel du 8 juin

Camping : Approbation des tarifs de remplacement des équipements des chalets toilés (selon inventaire)

Tickets Piscine : 10 entrées « piscine » seront offertes pour la manifestation de « Loisirs SANSAIS – LA GARETTE » et « l’APE » le 8 juin.

Problème d’éclairage public : une partie de l’éclairage de la Rue des Gravées s’éteint à 23h00 et l’autre partie à Minuit.