Accueil > Comptes-rendus du Conseil Municipal > Infos conseil > conseil municipal 28 juin 2018

zoom- zoom+ taille original recherche conseil municipal 28 juin 2018

Le conseil municipal s’est réuni le 28 juin 2018 :

Présents: Rabah LAÏCHOUR, Jean-Pierre VANPOUCHE, Françoise MATHE, Florian EUSEBE, Daniel DAVIET, Francis AUDINEAU, Chantal BERTRAND

Absents: Maryline GOUPIL, Jean-François GONZALEZ, Abdoul MBAYE, Viviane MADY

ordre du jour:

  1. AIPEMP : convention 2018
  2. Trame verte et bleue : appel à projets de la Région
  3. Port fluvial de la Vieille Auberge : choix de gestion
  4. cimetière: reprise de concessions
  5. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : institution à compter du 1/01/2019 par la CAN et application à l’ensemble des communes

Questions diverses

 AIPEMP – convention de partenariat 2018

L’AIPEMP (association pour l’insertion par la protection et l’entretien du Marais poitevin), créée dans le but de remplir une mission d’insertion en 2014, avait pour mission essentielle de lutter contre les espèces exotiques envahissantes, en particulier les ragondins.

Depuis l’atelier « chantier d’insertion » a développé ses activités, mis en place un chantier maraîchage biologique, développement des chantiers environnement. Et au 1er janvier 2018 l’action de lutte contre les espèces exotiques envahissantes ne fait plus partie des activités de l’association.

Le conseil municipal décide de contribuer financièrement à l’insertion sociale et professionnelle des agents en parcours d’insertion à hauteur de 0,50€ par habitant (pour Niort 0,10€ par habitant) pour 2018 soit 400,50€

Trame Verte et bleue – appel à projet de la Région Nouvelle Aquitaine

Le conseil municipal décide de répondre à l’appel à projets de la Région « Nouvelle Aquitaine ” Trame Verte et Bleue 2018 « continuités écologiques et biodiversité nocturne » et propose 10 actions réparties sur un volet opérationnel et sur un volet participatif

L’aide de la Région peut aller jusqu’à 60%

1-       volet opérationnel : plantations d’arbres et d”une haie le long de l’allée piétonne de la Maison du Cheval, allée qui appartient au département et qui va être cédée à la commune, plantations de peupliers dans le marais, réalisation d’une liaison (chemin blanc) Sansais Amuré, valorisation de la mare de Sansais, Mise en place d’un rucher communal, réalisations de liaisons urbaines sur des emplacements réservés du PLU (à Sansais de la rue des Ouches à l’église, de la mare à la rue de La Seigneurie, à La Garette sur le Tertre)

2-       Volet participatif: gestion écologique des espaces verts, animation autour de la biodiversité nocturne, conception et rédaction d’un guide de conseils de gestion pour favoriser la biodiversité chez soi, sensibilisation à la mise en valeur des zones humides dans le prolongement de l’inventaire déjà réalisé

Port fluvial de La Vieille Auberge- choix de gestion

Le port de la Vieille Auberge est un port fluvial dont la gestion appartient aujourd’hui à l’IIBSN (Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise). Une convention avait été signé confiant sa gestion à la commune, avec la DDE à l’époque, mais cette convention est caduque depuis 2006.

La commune a le choix entre 2 choix de gestion

- La gestion du port par l’IIBSN dans le cadre des autorisations temporaires :

-          qui délivre les autorisations pour l’embarcadère de la Vieille auberge et pour les particuliers

-          Redevance à charge de la commune : 0€

- La gestion du port par la commune dans le cadre d’une convention avec l’IIBSN:

-          la commune collecte la redevance de l’embarcadère et reverse à l’IIBSN , paie la redevance à l’IIBSN pour 50m de linéaire de concession

-          La commune collecte auprès des usagers du port la redevance qu’elle aura fixée, elle s’assure de l’amarrage des barques à usage commercial pendant les 6 mois d’exploitation, du maintien de la disponibilité de la cale de mise à l’eau pour les usagers et se charge de l’entretien du domaine public fluvial dans la zone concédée

LE CONSEIL OPTE POUR L’OPTION 2 (gestion du port par la commune) et pour une convention de deux ans

Cimetière : reprise de concessions

En 2014 une procédure de reprise de concessions en état d’abandon a été engagée, essentiellement dans le carré 1. Nous arrivons à la fin de la procédure, après affichage, notification, procès-verbaux, visite sur place. L’état d’abandon définitif a été constaté et le conseil municipal décide d’accepter la reprise des concessions présentées selon la procédure légale

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure- institution à compter du 1/01/2019 et application à l’ensemble des communes

Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 28 mai 2018 ;

Le conseil municipal décide de transférer le recouvrement et le produit de la TLPE à la CAN, sur l’intégralité du territoire communal.

Il décide de l’exonération ou de la réfaction de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), dans les cas suivants :  Exonérer les enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m², exonérer les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes non scellées au sol est supérieur à 7 m² et inférieur ou égal à 12 m², appliquer une réfaction de -50 % concernant les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes scellées au sol est supérieur à 12 m² et inférieur ou égal à 20 m

Questions diverses :

-          Infos sur le PLUiD (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de Déplacement) : Le PLUiD remplacera fin 2019 le PLU. Il sera approuvé par les conseillers communautaires des communes de la CAN. Au préalable, celle-ci va redéfinir les zones à urbaniser sur l’ensemble de son territoire.

-          Infos sur les écoles : la semaine des 4 jours est validée pour la rentrée 2018. Un accueil extra-scolaire sera mis en place le mercredi matin à l’école de Sansais, des activités seront proposées aux enfants.

Fin de séance 20H30