Accueil > Arrêtés > Infos pratiques > LE BRUIT

zoom- zoom+ taille original recherche LE BRUIT

 

Il convient de rappeler quelques règles du bien vivre ensemble et en particulier la réglementation concernant le bruit

L’article R 1334-31 du code de la santé publique dispose que « aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. Et cela qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

L’arrêté préfectoral du 13 juillet 2007 réglemente les bruits de voisinage en Deux-Sèvres. Ainsi sont notamment concernés :

- les travaux de bricolage, de jardinage : autorisation les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

- les dispositifs d’effarouchement interdits du coucher au lever du soleil, leur implantation devant être à au moins 200 m des habitations, écoles…

- les chantiers de travaux publics ou privés : doivent être interrompus de 20h à 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés.

arrete prefectoral sur les bruits de voisinage-15062015173352

Il est aussi à disposition à la mairie

Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères, sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots-  Martin Luther King