Arrêtés > Inventaire du Patrimoine naturel végétal : arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées

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Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans des propriétés

privées sises sur la commune, afin de réaliser un inventaire du patrimoine naturel végétal (flore sauvage et habitats naturels) du département des Deux-Sèvres.

Ces prospections seront réalisées par le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique (http://www.cbnsa.fr/).

Arrêté_Préfectoral