Communauté d'Agglomération du Niortais > Inventaire des zones humides

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Dans le cadre de la démarche d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), la Communauté d’Agglomération du Niortais, en partenariat avec la commune de SANSAIS, souhaite se doter d’un complément d’étude concernant les zones humides du territoire communal.

En effet, le PLUi doit respecter les consignes données par différents documents réglementaires notamment le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) qui préconise la réalisation d’un inventaire des zones humides.

Ce complément d’étude vise à mieux connaitre les surfaces en zone humide et leur intérêt. Pour ce faire, l’étude est confiée à la Communauté d’Agglomération du Niortais, qui est accompagnée techniquement par l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (structure porteuse du SAGE Sèvre niortaise Marais poitevin). Le prestataire de service NCA Environnement engagera cet inventaire en concertation avec les acteurs locaux au premier semestre de l’année 2017. Il sera amené à organiser diverses réunions d’information et à prospecter sur l’ensemble des parcelles de la commune.

Contact : secrétariat de Mairie n° de téléphone :05 49 04 51 73

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1) Par arrêté du 1er décembre, monsieur le préfet a autorisé:

- La CAN: ses agents, le personnel des bureaux d’études SAS NCA Environnement, SARL HYDRO CONCEPT, DCI ENVIRONNEMENT spécialement mandatés

- Les élus de la commune

- Les membres du groupe d’acteurs locaux désignés par le conseil municipal

A pénétrer dans les propriétés privées constituant l’emprise du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Durable (PLUiD), sur le territoire de la commune, en vue de procéder à un inventaire des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d’eau.

Cette autorisation est valable jusqu’au 30 avril 2019

L’arrêté Autorisation de pénétrer

2) L’inventaire terrain des zones humides va commencer en avril

 Conformément aux préconisations du SAGE (1) Sèvre Niortaise Marais poitevin et comme annoncé lors de la réunion du conseil municipal des 21 juillet et 17novembre 2016, la commune de Sansais va réaliser l’inventaire des zones humides afin d’intégrer ces milieux au document d’urbanisme.

 Le cabinet NCA Environnement a été retenu pour mener à bien cette étude. Il devra pour ce faire, accéder à des parcelles de terrains privés afin de réaliser un travail de repérage des zones humides et réaliser des sondages de terrains les deux voire trois premières semaines du mois d’avril.

 Le groupe d’acteurs constitué par la commune suivra de façon précise le rendu de l’étude lors d’une réunion de restitution.

 Pour toute demande d’information, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie.

 (1)SAGE Schéma d’aménagement et de gestion des Eaux

3) Un groupe d’acteurs locaux a été désigné:

NOM prénomFonction
LAÏCHOUR RabahMaire
DAVIET DanielElu
BERTRAND ChantalElue et représentant une association de randonneurs
LORTION Martialagriculteur
PROUST Joëlagriculteur
POUPARD Patriceagriculteur
THOMAS DominiqueAssociation « coordination pour la défense du Marais poitevin »
BODET RogerAssociation de pêche
GARCIN YvesAssociation de chasse
RIFFAULT BernardReprésentant de la propriété foncière et syndicat de rivière
BREMAUD yvesPropriétaire foncier

 

1 représentant de la CANNon nominatif
1 représentant SAGENon nominatif
1 représentant ONEMANon nominatif
1 représentant du Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres (GODS)Xavier FICHET
1 représentant de Deux-Sèvres Nature Environnement (DSNE)Nicolas COTREL

 

4) Consultation de la carte des zones humides

La commune de SANSAIS a réalisé, en partenariat avec la CAN et le SAGE Sèvre niortaise Marais poitevin, l’inventaire de l’ensemble des zones humides de la commune. Suite à la reconnaissance de terrain du bureau d’études mandaté, une carte provisoire des zones humides est proposée en mairie, pour consultation publique du mardi 9 mai au lundi 29 mai 2017 inclus aux heures habituelles d’ouverture. Des remarques peuvent être formulées notamment si celles-ci engendraient de nouveau retours sur le terrain pour vérification.

Cette consultation reste publique et ouverte à tous. Toutes les personnes qui se sentent concernées peuvent y participer.

Le groupe d’acteurs locaux et la mairie restent à votre disposition pour de plus amples informations sur ce dossier. Brève communes ZH PLU SNMP