Démarches administratives > Intervention sur le domaine public fluvial

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Suite au transfert du domaine public fluvial c’est l’iIBSN qui assure la gestion du domaine c’est à dire l’instruction des demandes d’autorisations pour travaux et installations (pontons, corps-mort, amarrage…). Pour ceci comme nous l’avons évoqué lors des réunions du mois de Janvier un règlement a été validé en décembre 2013. Vous pouvez retrouver ce document ainsi que différents formulaires sur notre site internet : http://www.sevre-niortaise.fr/accueil/domaine-public-fluvial/autorisations-sur-le-domaine-public-fluvial/ Toute intervention ou manifestation sur le domaine public fluvial doit être autorisée.

A titre d’exemple les travaux suivants sont soumis à autorisation :

  • l’installation d’une canalisation de pompage ou de rejet dans la berge
  • la mise en place d’un ponton de pêche
  • l’amarrage d’un bateau ou d’une barque
  • la mise en place d’un corps-mort
  • les travaux de confortement de berges.

 Ces autorisations sont accordées par le service situé à la cale du port à Niort.

Les installations engendrant une occupation du domaine sont soumises au paiement d’une redevance d’occupation du domaine qui résulte de la prise d’un arrêté de l’institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise.

Vous trouverez sur le site le réglement de gestion du domaine public fluvial de la Sèvre, des Autize(s) et du Mignon ainsi que les formulaires permettant de déposer une demande de création, de renouvellement ou d’annulation d’une autorisation.

Pour toute question sur le sujet, nous vous invitons à contacter le service compétent au 05 49 09 01 55.

Les demandes sont à transmettre à l’adresse suivante : IIBSN- service navigation – cale du port – 79000 NIORT.