Gestion des déchets > Incinération des végétaux

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L’article 7 de l’arrêté préfectoral du 29 juin 2010 rappelle que l’incinération des déchets ménagers ou assimilés (dont font partie les déchets verts) est interdite, en plein air, de même que dans les incinérateurs individuels, en application de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental. Les déchets non collectés doivent être apportés à la déchèterie la plus proche ou, dans le cas des déchets verts, peuvent également être entreposés afin de constituer du compost. La valorisation des déchets verts doit être privilégiée, avant que tout autre mode d’élimination ne soit envisagé.

Cependant, l’article 8 prévoit des dérogations. A ce titre, « les particuliers ne bénéficiant pas d’une collecte des déchets verts à leur porte ou organisée à proximité, et n’ayant pas l’usage de compost, peuvent procéder à titre dérogatoire du 1eroctobre au 31 mai de l’année suivante, à l’incinération de leurs déchets de jardin sous réserve du respect des autres réglementations en vigueur.

Une distance minimale de 50 mètres de toute construction devra être respectée et l’opération ne pourra avoir lieu par vent défavorable vis-à-vis des habitations voisines (ou hangar, voies ouvertes…). Dans tous les cas, une déclaration de la mise à feu doit être faite auprès du maire, indiquant la date, le lieu et l’heure de celle-ci ».

Pour les haies bocagères et bosquets agricoles, « le brûlage des résidus de la taille des haies bocagères ou de toute opération d’éclaircissage de haies ou de bosquets agricoles est autorisé du 1eroctobre au 31 mai de l’année suivante », sous réserve de respecter une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisement et landes et une distance minimale de 50 mètres de toute construction. L’opération ne peut avoir lieu par vent défavorable vis-à-vis des habitations voisines (ou hangar, voies ouvertes…).

Une déclaration de la mise à feu doit être faite auprès du maire, indiquant la date, le lieu et l’heure de celle-ci. Le SDIS est averti par le bénéficiaire de l’opération, le jour même du brûlage.