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Le conseil municipal s’est réuni jeudi 13 avril à 20 heures 30

Présents : Rabah LAÏCHOUR, Françoise MATHE, Jean-Pierre VANPOUCHE, Francis ADINEAU, Viviane MADY, Daniel DAVIET, Jean-François GONZALEZ, Florian EUSEBE, Abdoul MBAYE,

Maryline GOUPÏL donne pouvoir à Rabah LAÏCHOUR

Chantal BERTRAND donne pouvoir à Daniel DAVIET

Les questions suivantes ont été abordées:

1- Demande d’autorisation SAS SECANIM de Benet- extension plan d’épandage de l’unité de méthanisation 

Le conseil municipal a émis un avis défavorable et des réserves sur la demande de SAS SECANIM, de Benet, relative à l’extension de l’épandage en particulier sur la commune de Sansais.

 - Problèmes d’état de la voirie et de largeur des chemins qui ne permet pas le croisement de gros engins

Problème d’odeur et de pollution

- Les prairies sont trop proches des maisons donc il y a des nuisances …..

 

2- Travaux d’aménagement de la salle du conseil municipal et plan de financement

Ce sujet a déjà été évoqué lors de la dernière réunion mais les derniers devis n’ont été transmis que tardivement, au delà du délai de transmission de la délibération en préfecture.

Le plan de financement suivant est accepté

Poste de dépensesmontantRecettesMontant
OuverturesPorte d’entréeIsolation

Peinture

électricité

9 014,78€

4 490,14€

2 637,56€

2 000,00€

2 717,20€

PACTE CANautofinancement 

10 429,00€

10 430,68€

Total HT

20 859,68€

 

20 859,68€

TVA

4 171,94€

 

 

TOTAL TTC

25 031,62€

 

 

 3-Approbation des comptes administratifs, des comptes de gestion 2016 – affectation des résultats

 Le conseil municipal a approuvé les comptes administratifs et les comptes de gestion pour 2016

 Lotissement

 Pour 2016 La section de fonctionnement dégage un excédent de clôture de 66 776 euros

 Et la section d’investissement dégage un déficit de clôture de 25 483 euros

 Camping

 Pour 2016 la section d’exploitation dégage un déficit de clôture de 15 083 euros

La section d’investissement dégage un déficit de clôture de 30 151 euros

 Commune

 Pour 2016 la section de fonctionnement dégage un excédent de clôture de 107 337 euros

Et la section d’investissement un excédent de clôture de 61 299 euros

 

4- Budgets primitifs 2017

 Le conseil municipal vote à l’unanimité les budgets :

 - Lotissement

 Le budget s’équilibre en 

 Dépenses/Recettes de fonctionnement        102 299,76€ (dont reversement de l’excédent au budget commune suite à la vente de la 2ème parcelle)

 Dépenses/Recettes d’investissement              25 483,62

Camping

Le budget s’équilibre en

Dépenses/ recettes d’exploitation                28 553,20

Dépenses/ recettes d’investissement            32 689,86 €

Subvention exceptionnelle

Le conseil municipal vote une subvention d’équilibre au budget annexe du camping compte tenu des éléments suivants :

La situation privilégiée du camping, au sein du complexe touristique de La Garette, avec la piscine communautaire et la Maison du Cheval, ensemble particulièrement attractif pour les centres de loisirs

L’incidence du camping sur l’économie locale (dynamique positive sur le commerce et la restauration)

Les efforts pour maintenir un équipement de qualité, pour répondre aux normes d’accessibilité (la commune a obtenu le label « tourisme handicap »)

L’engagement de la commune de moderniser les installations dans une démarche de développement durable

Les investissements réalisés :presque 89 000 €

 

année

objet

montant

2013Mise en place de 4 bungalows toilés

31 802€

2013Eclairage et balisage solaire

13 982€

2013Divers : signalétique, logiciel de réservation, économiseurs d’eau, borne camping-car, plafond sanitaires, lave-linge, cabine maman bébé, chauffe-eau solaire

21 200€

2014Aire de jeux

14 179€

2014Passerelle

7 265€

 

 

 

 

 

 

 

L’impossibilité de faire supporter aux usagers du camping la prise en charge de ces investissements, sauf à appliquer des tarifs rédhibitoires

L’obligation de procéder aux amortissements des investissements

La mise en délégation de service public à compter du 1er janvier 2017, et la perte des recettes d’exploitation générées par les usagers, non compensée par la redevance

 Commune

  •  Les taux ne seront pas augmentés pour 2017 
Taxe

Taux 2016

Bases 2016

Bases 2017

Produit fiscal à taux constants

Taux proposés 2017

Produit 2017

Taxe d’habitation

17,88

792 744

801 500

143 308

17,88

143 308

Foncier bâti

21,95

483 128

488 500

107 226

21,95

107 226

Foncier non bâti

69,99

64 849

65 700

45 983

69,99

45 983

 

 

 

 

296 517

 

296 517

 Le budget s’équilibre en :

 Dépenses/recettes de fonctionnement                     784 020,94€

 Dépenses/recettes d’investissement                         593 853,07 €