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Le conseil municipal s’est réuni à la mairie le lundi 9 avril 2018 à 19 heures 30

 

Présents : Rabah LAÏCHOUR, Daniel DAVIET, Francis AUDINEAU, Jean-Pierre VANPOUCHE, Françoise MATHE, Jean-François GONZALEZ, Maryline GOUPIL, Florian EUSEBE, Viviane MADY, Abdoul MBAYE, Chantal BERTRAND

Secrétaire de séance : Abdoul MBAYE

Ordre du jour :

-          Comptes administratifs et comptes de gestion 2017 et affectation du résultat : lotissement, camping et commune

-          Budget primitif 2018 camping

-          Budget primitif 2018 commune , vote des taux et subvention d’équilibre au budget camping

-          Création d’un RPI avec la commune d’AMURE

-          Coupe de bois : proposition de contrat

-          Local kinés : montant des loyers : ajouté à l’ordre du jour après accord du conseil municipal

 Questions diverses

 

Budgets : commune lotissement et camping

COMMUNE

Le compte de gestion et le compte administratif 2017 sont en adéquation et approuvés par le conseil municipal

La section de fonctionnement fait apparaître un excédent global de clôture de 307 346,93 euros (200 008,99 euros pour 2017 + un excédent reporté de 107 337,94 euros).

Après affectation du résultat au besoin de financement de la section d ‘investissement pour 117 844,58 euros il reste en excédent de fonctionnement 189 502,35 euros

La section d’investissement fait apparaître un excédent global de clôture de 43 855,42 euros

 

Budget 2018

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux des 3 taxes foncières (bâti et non bâti) et de la taxe d’habitation pour 2018. Le produit sera donc de 298 453 euros (compte tenu de l’évolution des bases).

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à : 787 226,35 euros

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à : 654 478,68 euros (Restes à réaliser compris)

 

CAMPING

Le compte de gestion et le compte administratif 2017 sont en adéquation et approuvés par le conseil municipal

La section d’exploitation fait apparaître un déficit de clôture de 3 050,30 euros

La section d’investissement fait apparaître un déficit de clôture de 24 861,86 euros

 

Budget 2018

La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et recettes à : 25 928,00 euros

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à : 27 089,86 euros

Une subvention d’équilibre sera versée pour la 2ème année par le budget principal d’un montant de 20 000 euros

 

LOTISSEMENT

La section de fonctionnement fait apparaître un résultat global de clôture de 0 euro

La section d’investissement fait apparaître un résultat global de clôture de 0 euro

La dernière parcelle ayant été vendue, il n’y a pas de budget primitif 2018

 

Création d’un RPI avec Amuré

Le conseil municipal :

- Vote pour la création d’un R.P.I. entre les communes d’Amuré et Sansais avec le souhait d’une mise en place dès la rentrée 2018

- Propose que chaque commune gère le fonctionnement de son école

- Propose d’accueillir, sous réserve d’acceptation des parents et élus, les enfants hors commune scolarisés actuellement sur Sansais et Amuré.

 

Coupe de bois : proposition de contrat

Des coupes de bois sont tous les ans confiées à des particuliers de manière informelle ni sans prendre de précaution en matière de responsabilité.

Sur proposition du maire, le conseil municipal, par 1 voix contre, 3 abstentions et 7 pour, décide de mettre en place des contrats de coupe de bois qui fixeront les règles et garantiront traçabilité et transparence. Les objectifs sont en particulier :

-          D’apporter plus de clarté dans l’attribution des coupes et en donnant la priorité aux habitants de la commune et aux employés

-          D’inviter les personnes intéressées à s’inscrire en mairie, la répartition s’effectuant en fonction du nombre de demandes

-          De veiller à ne pas attribuer de coupes deux années de suite à la même personne sauf faute de nouveau preneur.

-          De fixer un tarif

-          D’obliger à nettoyer le terrain après la coupe

-          De demander de fournir une attestation d’assurance

 

Local kiné infirmière- montant des loyers

Les travaux d’extension des locaux seront terminés d’ici la fin avril. La commission d’ouverture (sécurité et accessibilité est d’ailleurs fixée au 23 avril et l’infirmière est d’ailleurs disposée à occuper les locaux dès le 1er mai 2018. Le montant du loyer pour l’infirmière est fixé à 300 euros.

La question du loyer du local 2 est reportée à une prochaine séance, l’occupant n’arrivant qu’en fin d’année

 

PAS DE QUESTIONS DIVERSES

            Fin de la séance 22 heures