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Compte rendu du conseil municipal du jeudi 7 septembre 2017

 Présents : Rabah Laïchour, Jean François Gonzalez, Florian Eusebe, Françoise Mathé, Chantal Bertrand, Daniel Daviet.

Excusés :  Maryline Goupil, Abdoul Mbaye, Viviane Mady, Jean Pierre Vanpouche, Francis Audineau, Maryline Goupil qui donne pouvoir à Rabah Laichour.

Secrétaire de séance : Françoise MATHE

Ordre du jour :

 

  1. budget
  2. SIVS Amuré Sansais Saint Georges De Rex : délibération sur le retrait de la commune de Sansais
  3. Réhabilitation d’une grange en cabinets médicaux : plan de financement
  4. Recrutement d’un agent pour l’entretien des locaux communaux (contractuel de droit public)
  5. Congrès des maires

 

 

 

Questions diverses

 

Budget 

 

Emprunt de 60 000 euros

 

L’opportunité d’accueillir 2 nouveaux professionnels de santé (kinésithérapeute et infirmière) se présente et la grange attenante au cabinet existant correspond parfaitement en terme de superficie et d’accès à ces 2 activités.

Pour réaliser cette opération un emprunt de 60 000 euros est réalisé auprès de la Caisse d’Epargne, sur 10 ans

 

Virements

 Validation du virement effectué par certificat administratif:  dépenses imprévues (investissement)    – 5 200€          études                                                      +5 200€

 

- Fonds de péréquation intercommunale et communale 2017 (FPIC) : régularisation pour manque de crédits  -500€ dépenses imprévues           +500€ Fonds de péréquation intercommunale et communale

 

SIVS Amuré Sansais Saint Georges De Rex. Délibération sur le retrait de la commune de Sansais 

Le Président a pris acte de la demande de retrait de la commune de Sansais et le comité syndical s’est prononcé le 28 juillet 2017 favorablement à cette demande par 7 voix pour et 4 contre.

Le retrait est subordonné à l’accord des 2/3 des conseils municipaux exprimé représentant plus de 50% de la population (1710 habitants au 1/01/2017). Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SIVS pour se prononcer sur le retrait.

La décision de retrait sera prise par madame La Préfète.

Dans l’hypothèse d’une dissolution au 31/12/2017, le RPI resterait actif jusqu’à la fin de l’année scolaire soit juillet 2018.

Le conseil se prononce favorablement sur la demande de retrait.

 

Réhabilitation d’une grange en cabinets médicaux : plan de financement

 

Le plan de financement est adopté :

Dépenses

Recettes

Investissements matérielsFrais généraux

75 000,00€

8 000,00€

STDILCAN (PACT financier)FEADER (fonds européens)autofinancement

4 771,00€

9 050,80€

45 000,00€

24 178,20€

Total HT

83 000,00€

Total HT

83 000,00€

TVA

16 600,00€

TTC

99 600,00€

Les subventions STDIL et CAN sont acquises

La subvention FEADER est en attente.

Ce cabinet médical pourrait être opérationnel fin janvier

 

Recrutement d’un agent pour l’entretien des locaux communaux

 

Un agent parti en retraite n’a pas été remplacé à ce jour. Le conseil municipal décide de ecruter dans le cadre d’un contrat de droit public un agent d’entretien à compter du 8 novembre 2017 dans le grade d’adjoint technique à raison de 6 heures hebdomadaires, jusqu’à fin 2017.Sa reconduction sera possible mais dépendra du devenir du personnel du SIVS.

 

Congrès des maires

 

Le conseil municipal décide que les fais occasionnés par le déplacement au congrès des maires  du 20 au 23 novembre prochain seront pris en charge par la commune (déplacement, restauration hébergement)

 

Questions diverses :

Cimetière : quelles solutions pour l’entretien de l’espace communal : un groupe de réflexion s’est constitué (Chantal Bertrand, Françoise Mathé et Daniel Daviet)