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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

 Hébergements de loisirs – avenant au marché lot 02 conteneurs maritimes

Des travaux de fondation sont nécessaires pour atteindre les sols porteurs. Un avenant est accepté:

Lot 02 conteneurs maritimes – CEGIRA

montant initial                        220 559,00 euros HT             264 670,80 euros TTC

avenant n°1                             8 800,00 euros HT         10 560,00 euros TTC

total                                            229 359,00 euros HT             275 230,80 euros TTC

Les autres clauses sont inchangées

Ronde culturelle

Compte tenu de la nouvelle organisation mise en place pour soutenir la lecture des élèves de 10 ans et plus et la nécessité de poursuivre les efforts de diversification pour les adultes, une provision est acceptée pour l’achat d’un nouveau fonds de livres : 300 euros comme en 2014.

APAVE- avenant au contrat de vérification des aires de jeux et des équipements sportifs

Suite à la révision de l’interprétation de l’article 3 du décret n°96-1136 pour les aires de jeux et R.322-25 du code du sport pour les équipements sportifs, la prestation est modifiée, qui concerne essentiellement l’étendue de l’évaluation des dossiers que l’exploitant doit constituer et mettre à jour.

Renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public-port Jaguin

la demande de renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public d’une partie de port Jaguin par « Le Chantilly» pour la saison 2015 est acceptée pour la somme de 200 euros. La surface reste à définir.

Loisirs Sansais La Garette- demande de lots

Suite à la demande de lots pour les 2 manifestations : foulées du marais et rando semi nocturne, 2 nuitées dans un bungalow toilé du camping hors saison (valeur 50 euros la nuitée) sont accordées à partir de septembre en fonction des disponibilité.,

Remboursement de frais liés à l’exercice d’un mandat spécial

Les frais relatifs au déplacement du maire à Bruxelles les 5 et 6 mai prochains, à l’invitation d’Isabelle Thomas, députée européenne, pour assister à des travaux de commissions et mieux comprendre le fonctionnement de cette institution, seront pris en charge par la commune.

BUDGETS

COMMUNE

Compte administratif et compte de gestion 2014

La section de fonctionnement dégage un excédent de 88 373 euros

La section d’investissement dégage un excédent à la clôture de l’exercice de 38 743 euros

Budget 2015

VOTE DES TAUX (taxe habitation, taxes foncières)  en 2015

Les taux ne seront pas augmentés. Le produit sera donc de 287 796 euros (augmentation de 5 266 euros par rapport à 2014 compte tenu de l’évolution des bases)

Dépenses/recettes de fonctionnement : 635 863,74 euros

Dépenses/recettes d’investissement : 1 019 693,18 euros (Restes à réaliser compris)

Nouveaux amortissements :

Frais d’étude non suivis de travaux jusqu’à ce jour : amortissement sur 3 ans: 1 569,16 euros/an

Prêt

Afin de financer les travaux de bâtiment, un prêt de 60 000 euros est contracté, pour une durée de 5 ans, remboursable trimestriellement,  au taux indexé sur le livret A assorti d’une marge de 1,10% l’an. La commission d’engagement est de 100 euros.

 

CAMPING

Compte administratif et compte de gestion 2014

La section de fonctionnement dégage un déficit de 6 478 euros

La section d’investissement dégage à la clôture de l’exercice un déficit de 42 985 euros

Budget 2015

Dépenses/recettes de fonctionnement : 74 092,00 euros

Dépenses/recettes d’investissement : 48 777,08 euros (Restes à réaliser compris)

Nouveaux amortissements :

-travaux de mise en place borne camping car : 1 792,80 euros sur 10 ans soit 179 euros/an

- eurorelais : 3 033,00 euros sur 10 ans soit 303 euros/an

- passerelle :: 7 265,00 euros sur 15 ans soit 484 euros/an

                – ponton : 900,00 euros sur 10 ans soit 90 euros/an

                - aire de jeux : 14 179,00 euros sur 15 ans soit 945 euros/an

                - plan topographique (entré à l’actif en 2014) : 1 640,00 euros sur 10 ans soit 164 euros/an

LOTISSEMENT

 Dernières informations : les 2 parcelles restantes sont à la vente (clause résiliée) et font l’objet d’une publicité

 Compte administratif et compte de gestion 2014: aucune écriture au cours de l’exercice 2014

 Budget 2015

Dépenses/recettes de fonctionnement : 123 554,13 euros

Dépenses/recettes d’investissement : 50 942,00 euros

 

Questions diverses

- agence postale : Un sondage va être réalisé suite à la modification à titre expérimental des horaires des jeudi et vendredi. Compte tenu d’arrêts maladie des 2 agents assurant ce service, des fermetures ponctuelles seront nécessaires, l’agent effectuant le remplacement assurant aussi l’accueil du camping qui vient d’ouvrir pour la saison.

fin de la séance à 23 heures