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Présents :

  • LAÏCHOUR Rabah,
  • BERTRAND Chantal,
  • COLLET Marie-Claude,
  • DAVIET Daniel,
  • EUSEBE Florian,
  • GONZALEZ Jean-François,
  • MADY Viviane,
  • MATHE Françoise,
  • MBAYE Abdoul

Absents excusés :    AUDINEAU Francis qui a donné pouvoir à LAÏCHOUR Rabah, GOUPIL Maryline qui a donné pouvoir à GONZALEZ Jean-François, VANPOUCHE Jean-Pierre qui a donné pouvoir à MBAYE Abdoul

Absent non excusé : ROGEON Lionel

 Secrétaire de séance : MBAYE Abdoul

 

Ordre du jour :

  1. SIVU Magné Coulon Sansais-La Garette : nouvelle demande de retrait

Questions diverses

 

Après un rappel historique par le maire :

 

VU les statuts du SIVU et la délibération du Conseil municipal du 28 août 2008 d’adhérer au SIVU Coulon Magné suite à la mise en place de la scolarité le mercredi matin ;

VU la fragilité du budget de la commune, due aux baisses des dotations de l’Etat et les coûts supplémentaires engendrés par la mise en place des rythmes scolaires et des activités périscolaires notamment;

VU l’appartenance de l’école de Sansais au Regroupement Pédagogique Intercommunal, Amuré – Saint Georges de Rex, Sansais ;

VU le montant élevé de la participation de la commune pour l’Espace Petite Enfance en 2016 ( plus de 20 000 euros ), participation largement supérieure à celle de 2015 ( 7 000 euros ) et connue après le vote du budget primitif, et la participation annoncée plus importante pour 2017 ( près de 30 000 euros pour 5 enfants) ;

Vu l’évolution de la participation de la commune de Sansais depuis 2008 :

année

SIVU

EPE

TOTAL

2009

3900,00 €

3 000,00 €

6 900,00 €

2010

4 962,00 €

3 387,00 €

8 349,00 €

2011

7 549,00 €

6 025,00 €

13 574,00 €

2012

6 047,00 €

5 097,00 €

11 144,00 €

2013

5 130,00 €

2 989,00 €

8 119,00 €

2014

3 092,00€

6 979,00 €

10 071,00 €

2015

5 816,00 €

4 210,00 €

10 026,00 €

2016

6 757,00 €

21 599,00 €

28 356,00 €

VU  la décision d’un grand nombre de parents d’inscrire leurs enfants au centre de loisirs de Bessines et Epannes, et ceci, dès cet été ;

VU la très faible fréquentation du centre de loisirs du mercredi par les enfants de Sansais (1 à 2) pour la période 2015/2016 ;

Vu la décision du comité syndical en date du 29 juin 2016 refusant de modifier les statuts du SIVU pour un syndicat à la carte qui aurait permis à la commune de Sansais de se retirer de cette compétence ;

 

A l’unanimité, par 12 voix pour le conseil municipal :

- DECIDE de demander le retrait de la commune de Sansais du SIVU Magné Coulon Sansais-La Garette à compter du 1er janvier 2017.

 

Pas de questions diverses

Fin de la séance à 19 heures 30