Accueil > Comptes-rendus du Conseil Municipal > Infos conseil > Conseil municipal du 2 juillet- compte rendu sommaire

zoom- zoom+ taille original recherche Conseil municipal du 2 juillet- compte rendu sommaire

Le conseil municipal s’est réuni le 2 juillet à 20 heures 30:

Les points suivants ont été à l’ordre du jour

1 – Budget commune

Ouverture de crédits suite au refinancement du prêt relais

Un nouveau prêt a été contracté en refinancement du prêt relais, sans mouvement financier auprès de la Caisse d’Epargne (délibération du 9/04/2015).

Cette opération nécessite des écritures et des ouvertures de crédit qui sont acceptées :

166-041 recettes 60 000 € pour le nouveau prêt

166-041 dépenses 60 000 € pour remboursement du prêt refinancé

627 dépenses de fonctionnement 100 € pour la commission d’engagement

Structures d’hébergement:

Un nouveau marché de maîtrise d’oeuvre est accepté soldant le 1er:

le 1er marché s’arrête à la phase PRO pour un montant de 17 514,98 € HT

le nouveau marché est d’un montant de 28 258,57 € HT

2- Budget camping

- Afin d’honorer les dépenses d’investissement: plafond sanitaires et éclairage solaire des crédits supplémentaires sont ouverts :

article 2184 dépenses d’investissement (mobilier) pour 650 €

article 1641 recettes d’investissement (emprunt) pour 650 €

- Des modifications sont apportées au budget 2015 :

article 6332 FNAL     +15€

article 6410                 -15€

- La nouvelle nomenclature exige de rallonger certains articles :

article 6419 à rallonger en 64198

2808 à rallonger en 28088

2- Lotissement- proposition de révision de prix

Le prix de vente a été fixé à 45 euros le m2. Compte tenu du délai de mise en service de l’assainissement collectif, sur Sansais et en particulier sur le lotissement, le prix est ramené à 41 €.

3 – Représentation dans les structures intercommunales : remplacement

Le maire rappelle la démission de Claire Minvielle et Jean-Philippe Brucker.

Ils étaient représentants de la commune :

Claire Minvielle : AIPEMP et Parc Naturel régional du MP

Jean-Philippe Brucker : SIVU Magné Coulon Sansais

Ils sont remplacés par:

- AIPEMP : Francis AUDINEAU remplacera Claire MINVIEILLE au poste de titulaire, Viviane MADY étant la suppléante.

- Parc Naturel régional du MP : Chantal BERTRAND remplacera Claire MINVIEILLE au poste de suppléante, Viviane MADY étant la titulaire.

- SIVU Magné Coulon Sansais : Françoise MATHE remplacera J. Philippe BRUCKER au poste de suppléante.

5 – Convention avec le SIVU Magné Coulon Sansais pour occupation du Châtelet (centre de loisirs été 2015) et mini bus

Le Centre social et culturel du Marais, prestataire du SIVU pour l’activité centre de loisirs, a fait part au SIVU du manque de véhicules cet été.

Sachant que la commune disposait d’un mini bus de 9 places, le SIVU a sollicité la commune pour le prêt du mini bus cet été.

Les dates ayant été communiquées la convention jointe est acceptée.

LE CONSEIL vote l’indemnité kilométrique à 0.595 € (tarif légal)

6 – CAN : approbation du rapport de la CLETC (commission locale d’évaluation des transferts de charges)

Le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges du 1 er juin 2015 est approuvé par le conseil municipal.

Ce rapport porte sur : – l’évaluation des transferts de charges au 1 er janvier 2015, liés aux prélèvements sur la compétence « eaux pluviales » pour les communes de Beauvoir Sur Niort, Belleville, Boisserolles, Brûlain, Fors, La Foye Monjault, Granzay-Gript, Juscorps, Marigny, Prahecq, Prissé La Charrière, Saint Etienne La Cigogne , Saint Martin De Bernegoue, Saint Romans des Champs, Saint Symphorien et Germond Rouvre

7 – CAN – Projet de territoire

Une information est apportée sur l’élaboration par la CAN du projet de territoire, des réunions territoriales ont eu lieu à plusieurs reprises depuis février.

Il  a pour but de définir le projet politique de la CAN à l’horizon 2030

- sur la base d’un diagnostic du territoire

- et de définir de grandes orientations politiques qui seront déclinées ensuite dans le cadre de documents de planification (SCOT, PLH, PDU….

8 – Règlement des salles : précisions concernant l’espace mis à disposition

A deux reprises, des problèmes se sont posés lors de la location de la salle du Châtelet, les occupants s’étant attribué largement le site.

Afin d’éviter que se reproduisent ces situations, le règlement précisera que la mise à disposition concerne la salle elle-même et les abords immédiats (terrasse, parking attenant) et qu’en aucun cas d’autres équipements ne seront permis (tivoli….) pas plus que d’autres activités (feu d’artifice, bassin….)

Ces dispositions ne valant que pour les particuliers bien sûr et en aucun cas pour les associations de la commune.

9 – Location de tâches : demande régularisation

Le sujet est reporté, le maire et le 1er adjoint vont rencontrer cet exploitant.

10- Questions diverses

Mr Rabah LAÏCHOUR énonce quelques infos diverses au niveau de la commune :

1 – DSP Camping de La Garette – 5 candidatures reçues qui vont recevoir le cahier des charges et répondre pour le 31 juillet 2015 date limite de l’appel d’offres.

2 – Des travaux importants de réfection seront réalisés sur la piscine de La Garette par la CAN à partir de septembre (environ 300 k€).

3 – Réorganisation du SIVS, chaque commune (Amuré, St Georges de Rex et Sansais) va gérer son école.

4 – Réflexion sur le retrait du syndicat de pays. D’autres communes du marais y pensent également. (Amuré et Le Vanneau Irleau).

5 – Un abri bus va être installé rue du bien à Sansais.

6 – Mr Rabah LAÏCHOUR lit à l’ensemble des participants la lettre de démission d’adjointe de MC Collet qui reste cependant conseillère municipale. En effet elle démissionne pour des dysfonctionnements de gestion et désaccords.