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Le conseil municipal s’est réuni le lundi 26 février à 19 heures à la mairie

ORDRE DU JOUR :

1- RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire) : mise en place

2- AIPEMP : convention 2018 relative au soutien de l’atelier d’insertion

3- Camping : remboursement factures téléphone (non prévu dans la DSP

4- Parc naturel régional du Marais poitevin : convention 2018 pour l’entretien des itinéraires cyclables

5- Syndicat du Centre d’Incendie et de Secours de La Courance : étude sur la possibilité d’adhérer

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Présents : Rabah LAÏCHOUR, Jean-Pierre VANPOUCHE, Francis AUDINEAU, Daniel DAVIET, Jean-François GONZALEZ, Françoise MATHE, Viviane MADY, Chantal BERTRAND

Absents excusés : Abdoul MBAYE qui a donné pouvoir à Rabah LAÏCHOUR, Florian EUSEBE, Maryline GOUPIL

Sur proposition du maire les points 2 (AIPEMP) et 4 (Parc Naturel) sont reportés par le Conseil Municipal, une réunion sera programmée avec les 2 structures et les représentants de la commune afin d’apporter des éclaircissements et de lisibilité sur ce qu’ils font.

 

RIFSEEP – Mise en oeuvre 

Le Comité Technique en date du 30/01/2018 ayant donné un avis favorable, Le conseil municipal décide à l’unanimité d’instituer à compter du 1er mars 2018 selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) et la part complément indemnitaire annuel (CIA) :

 - Aux agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

-  Aux agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, comptant 1 an d’ancienneté

1-      Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

groupes de fonctions :

Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage oiu de conception

Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

Responsabilité d’encadrementResponsabilité de projet ou d’opérationAmpleur du champ d’action (en nombre de missions, en valeur)Connaissance (de niveau élémentaire à expertise)Niveau de qualificationDiversité des tâches, des dossiers ou des projetsRisque d’accidentValeur du matériel utiliséResponsabilité pour la sécurité d’autruiRelations internesRelations externes

Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.

Attribution :

L’attribution individuelle de l’IFSE sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté à partir des critères suivants :

- Le montant de l’IFSE sera déterminé en fonction du groupe de fonction

- Et selon l’expérience professionnelle détenue par l’agent, examinée au regard des critères suivants :

  • La connaissance acquise par la pratique
  •  L’approfondissement et la consolidation des connaissances et de savoir-faire technique
  • Le parcours professionnel de l’agent avant son arrivée selon les postes occupés
  • La connaissance de l’environnement de travail, des procédures

 

 

 

 

Le montant de l’IFSE sera versé mensuellement sur la base d’1/12ème du montant annuel individuel attribué.

 

 2-      Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

1/ Principe :

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sera versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel, annuellement au regard de l’entretien professionnel en décembre.

2/ Bénéficiaires :

- Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

- Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, comptant 1 an d’ancienneté dans la collectivité

Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.

 3/ Attribution :

L’attribution individuelle du C.I.A. sera décidée par l’autorité territoriale à partir des critères ci-après :

- La réalisation des objectifs : 30%

- Les résultats professionnels obtenus : 30%

- Les qualités relationnelles : 20%

- L’investissement personnel : 20%

 

Délégation de service public camping–  remboursement des factures téléphone

Les abonnements et consommations téléphoniques font partie d’une flotte (fixes et portable), dont celles relatives au camping. En conséquence la facture est globale au nom de la commune, cependant un détail par ligne est joint.

En accord avec le délégataire il est donc décidé de demander le remboursement des factures concernant le camping au vu d’un état annuel à compter de l’année 2018.

 

Syndicat du centre d’incendie et de secours de La Courance – étude sur la possibilité d’adhérer

La commune contribue au budget du SDIS (service départemental d’incendie et de secours), cette contribution s’élève pour 2018 à 14 033,96 €. Cette somme est déterminée depuis 2013 selon les critères de population DGF pour 40%, potentiel financier pour 30%, revenu de la population pour 30%.

Des dégrèvements viennent s’appliquer dont l’appartenance à un CPI (corps de première intervention). La commune de Sansais n’est pas rattachée à un CPI.

Les communes d’Amuré, Frontenay Rohan Rohan et Epannes appartiennent au CPI de La Courance et leur participation au fonctionnement du centre vient en dégrèvement de leur participation au SDIS. Un syndicat gère le fonctionnement du CPI.

Le conseil municipal décide de solliciter le syndicat pour une adhésion de la commune de Sansais au CPI de La Courance.

Questions diverses

La sortie du SIVU pour la restauration et la valorisation du Marais poitevin est actée au 1er mars 2018.