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Compte rendu du conseil municipal du 24 octobre

Compte Réunion

CONSEIL MUNICIPAL du 24 octobre 2013

Communauté d’Agglomération de Niort : désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant (période transitoire précédant le renouvellement des conseils municipaux de 2014)

Monsieur Rabah LAÏCHOUR est élu délégué communautaire TITULAIRE au sein de l’organe délibérant de l’EPCI issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Niort et de la Communauté de Communes de Plaine de Courance ainsi que de l’extension à la commune de Germond Rouvre.

Monsieur Philippe BEAUFORT est élu suppléant.

La présente désignation vaut pour la période précédant le renouvellement général des conseils municipaux de 2014 et l’installation du nouvel organe délibérant.

Aménagements de locaux communaux : avenants

Après avis favorable de la commission d ‘appel d’offres, les avenants sont acceptés :

1-      Lot 06 Chauffage ventilation plomberie : HERVE THERMIQUE 

-407,48 €

- moins value suite à la suppression d ‘un sanitaire d’un montant de 641,70 €

- plus value suite au rabaissement du ballon d’eau chaude existant pour passage du faux plafond d’un montant de 234,22 €

2-      Lot 01 démolitions maçonnerie : EURL THUILLAS 1 882,00 €

  • Ø Travaux supplémentaires : réseaux d’évacuation du petit sanitaire ajouté aux locaux, ces équipements étaient prévus raccordés sur un réseau existant (regard présent sur le site). Or absence de réseau. Travaux imprévisibles

Ø Passage dans mur de parpaings, initialement prévu en cloison placo-plâtre.

Plan Local d’Urbanisme

La révision du PLU a été engagée par délibération du 12 septembre 2013 ; parallèlement il est décidé de prescrire une révision allégée sans atteinte au PADD, ayant pour objectif de transformer une zone non constructible (NP) en zone constructible (UB), suite à son déclassement lors de la révision du POS du fait de sa situation en site classé du marais Mouillé Poitevin.

Les modalités de concertation : mise à disposition du public d’un registre permettant de consigner les remarques et propositions, information régulière sur le bulletin municipal et le site internet, affichage aux emplacements habituels.

La délibération sera notifiée aux personnes publiques associées et fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une mention dans les 2 journaux locaux. 

Ligne de trésorerie interactive- renouvellement

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de SANSAIS décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée           « ligne de trésorerie interactive »dans les conditions ci-après indiquées :

Montant :  150 000 Euros

·  Durée : un an maximum

  • ·  Taux d’intérêts applicable Euribor 1 semaine + marge de 1.50%

Adhésion à la convention de participation (protection sociale complémentaire)

Le conseil décide

1°) d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et aux agents de droit public et de droit privé de la collectivité en activité pour le risque prévoyance, c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques liés à l’invalidité et au décès, selon le choix des        agents.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres pour son caractère solidaire et responsable.

2°) de fixer le montant unitaire de participation comme suit, à compter du 1er janvier 2014 : - 10,00 € / agent / mois

3°) de ne pas retenir le régime indemnitaire dans la base de cotisations des différentes garanties

4°) d’adhérer à la convention de participation prévoyance Centre de gestion FPT des Deux-Sèvres/Harmonie Mutuelle pour un effet au 1er janvier 2014 et pour une période de 6 années.Il en sera de même pour la complémentaire santé : participation de 10,00 €/agent/mois et choix de la                    labellisation.

Taux de promotion d’avancement de grade

Après avis favorable du comité technique paritaire, le conseil décide que le taux d’avancement au grade d’adjoint administratif 1èreclasse est de 100% et la création du grade d’adjoint administratif 1ère classe. 

Questions diverses

-   La commune verse une subvention au CCAS à hauteur de 61 euros.

-   Concernant les travaux sur la sécurité routière, Le Conseil décide d’affermir la tranche conditionnelle pour la maîtrise d’œuvre , le montant total est donc de 13 500 euros HT. il en est de même pour les aménagements des entrées de bourgs  dont la maîtrise d’œuvre s’élève à 5 800 euros HT.

-   Dans le cadre des travaux d’aménagements des locaux, 2 tranches avaient été définies : une tranche ferme en cours de réalisation, une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle ne sera pas affermie.