Comptes-rendus du Conseil Municipal > Conseil municipal 20 août 2015

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Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 20 août et a pris les délibérations suivantes:

Contrat d’assurance des risques statutaires

Le conseil décide d’adhérer au contrat d’assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2019 et proposé par la CNP Assurances par l’intermédiaire de  son courtier SOFCAP pour les agents permanents (titulaires ou stagiaires) affiliés à la CNRACL :

au taux 5,90% avec franchise 10 jours fermes par arrêt pour maladie ordinaire

+ frais d’intervention du Centre de gestion : 0,13% de la masse salariale assurée.

La commune ne disposant pas actuellement d’agent titulaire ou stagiaire non affiliés à la CNRACL, le conseil exclut cette catégorie. A tout moment en cas de recrutement dans cette catégorie le contrat sera actualisé.

Mise à disposition de personnel SIVS

- L’agent en charge de l’entretien des bâtiments, en retraite depuis le 1er juin 2015, n’ayant pas été remplacé, le conseil accepte la proposition du SIVS Amuré Sansais Saint Georges De Rex de mettre à disposition du personnel d’entretien sous  réserve de l’avis de la commission administrative paritaire.

Communauté d’Agglomération du Niortais

- Programme Local de l’Habitat (PLH) : avis sur le projet de PLH 2016/2021

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de PLH communautaire pour la période 2016-2021, inscrit dans une perspective 2030, à l’unanimité soit 9 voix, et autorise le Maire à signer et transmettre à la CAN, tous les documents afférents à cette démarche et nécessaires à son bon déroulement.

- Prise de la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU, document d’Urbanisme en tenant lieu et carte communale »

Depuis le 12 juillet 2010, la loi dite « Grenelle II », a inscrit le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) comme la règle, et le plan local d’urbanisme communal (PLU) comme l’exception.

Aujourd’hui, la réglementation d’urbanisme sur les 45 communes de la CAN représente une mosaïque de documents d’urbanisme : des plans locaux d’urbanisme « Grenelle » ou non (PLU), des plans d’occupation des sols (POS), des cartes communales. Au-delà de cela,  des communes n’ont pas de document d’urbanisme et les services de l’Etat instruisent leurs dossiers conformément au Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Par délibération du 25 juin 2015, la Communauté d’Agglomération du Niortais a approuvé l’engagement de la procédure de la prise de compétence « PLU, document en tenant lieu et carte communale ».

Vu l’intérêt et l’opportunité de se doter d’un document cohérent à l’échelle intercommunale et donc de lancer prochainement une procédure d’élaboration de PLUi, le conseil approuve le transfert au bénéfice de la Communauté d’Agglomération du Niortais, de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », et approuve aussi la modification des statuts de la CAN.

Budget

Emprunt relais « attente de subventions »

La 1ère tranche d’aménagements de sécurité est interrompue du fait des travaux d’assainissement collectif qui vont débuter,  les travaux concernant les structures d’hébergement arrivent à leur terme et un certain nombre de subventions ne sont pas totalement perçues et certaines ne le seront qu’en fin d’opération. Par ailleurs la commune est en attente du versement du FCTVA sur les dépenses d’investissement de l’année 2014.

Le conseil décide donc de contracter un prêt relais dans l’attente du versement de ces recettes, d’un montant de 90 000 euros auprès de la Caisse d’Epargne, sur 3 ans au taux de 1,54%.

FRIL pour réfection de voirie (début de la rue des Gravées)

Le revêtement du début de la rue des Gravées à l’entrée de la RD1 est en très mauvais état et il s’avère nécessaire d’y effectuer des travaux de remise en état. Dès examen des devis, une demande de subvention FRIL sera présentée auprès   de la région

Demande de réduction de fermage

Compte tenu de l’exploitation des peupliers sur des parcelles de marais louées, le fermage sera annulé pour 2013 (321  euros) et réduit de moitié pour 2014.

Pour procéder au remboursement un virement est effectué au budget du compte 60632 (fournitures de petit équipement)  vers le compte 673 (titres annulés sur exercice antérieur) pour 700 euros

Salle du Châtelet : réduction suite à incident

Lors de la location du Châtelet les 8 et 9 août, l’évacuation de la cuisine s’est bouchée, nécessitant l’intervention d’un professionnel sur le bac à graisse. Compte tenu de la gêne occasionnée,  une réduction de 70 euros est accordée sur le montant de la location

Travaux

- Châtelet, structures butte du Châtelet et maison communale:

Châtelet : la cloison entre les 2 chambres à l’étage sera supprimée  pour les besoins des activités du centre de loisirs l’an prochain. Quant à la mise en place d’une structure extérieure une réflexion est menée sur une structure qui s’intègre  dans l’environnement.

- Structures d’hébergement sur la butte du Châtelet : l’aménagement intérieur est en cours.