Comptes-rendus du Conseil Municipal > Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2013

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Budget Camping
 

  • Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2012

La section de fonctionnement enregistre un excédent global de 15 243,17 euros

La section d’investissement enregistre un déficit global de 5 009,82 euros

  •  Affectation du résultat  2012

Au budget 2013 : après affectation au déficit d’investissement 2012, il reste 10 233,35 euros d’excédent de  fonctionnement reporté au budget 2013

  • Amortissements : proposition d’amortir sur 10 ans :

- acquisition d’une balançoire en 2012 : 1 447,32 euros soit 144 euros/an

- chauffe eau : 10 254,59 soit 1025 euros/an

- coffrets électriques : 2 544,50 euros soit 254 euros/an

  • Vote du budget primitif 2013

Section de fonctionnement : dépenses/recettes : 61 233,35 euros

 

Section d’investissement : dépenses/recettes : 272 788,82 euros (essentiellement mise en place de structures)

Budget Lotissement

Aucune écriture n’ayant été effectué en 2012 le compte de gestion et le compte administratif n’enregistrent aucun chiffre                         

  • Affectation du résultat 2012

Au budget 2013 :

Dépenses d’investissement : 50 942 euros (déficit reporté)

Recettes de fonctionnement : 50 942,13 euros (excédent reporté)

  • Vote du budget primitif 2013 identique à 2012

Section de fonctionnement : dépenses/recettes 123 554,13 euro

Section d’investissement : dépenses/recettes  50 942 euros

Budget de la Commune 

  • Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2012

La section de fonctionnement enregistre un excédent 2012 : 74 786,64 euros

La section d’investissement enregistre un déficit global 2012 de 31 338,20  euros

Reste à réaliser  dépenses : 21 500,00 euros

Besoin de financement : 52 838,20 euros (déficit + restes à réaliser compte 1068)

Prélèvement sur excédent de fonctionnement : 52 838,20 euros

  • Affectation du résultat 2012

Compte tenu des restes à réaliser et du déficit, l’excédent de fonctionnement reporté au budget 2013 est de 21 948,44 euros.

  • Vote des taux (taxe habitation, taxes foncières)  en 2013

les taux  ne seront pas augmentés en 2013. Le produit sera donc de 275 545 euros

Amortissements

Participation aux travaux de restauration des berges :

La commune a participé sous forme de subvention d’équipement à des travaux de restauration des berges, cette subvention sera amortie sur 15 ans soit 666 euros/an

Vote du budget primitif 2013

Section de fonctionnement : dépenses/recettes 661 283,44 euros

Section investissement : dépenses/recettes 602 881,20 euros

Aménagement  du centre de loisirs : modification du plan de financement

Certains postes de dépenses n’étant pas éligibles à la DETR (mobilier et matériel : 15 163 euros), le plan de financement est modifié :

 

DEPENSES

RECETTES

Travaux de réhabilitation de l’ancien logement

54 000, 00

FEDER

5 930,00

Honoraires architecte (travaux)

6 048,00

DETR

21 343,00

clôture

3 694,00

CAF/MSA

41 025,00

Structures d’activité

21 630,00

autofinancement

17 074,00

TOTAL

85 372,00

TOTAL

85 372,00

Camping

                1°) Projet d’aménagement : modification du plan de financement

Certaines dépenses n’étant pas éligibles au FEADER, le plan de financement est modifié :

DEPENSESMONTANTS EN €Dépenses éligibles au FEADERRECETTESMONTANTS EN €
     
Eclairage   et balisage16   495,05 €16   495,05 €Fonds   Européens FEADER10   972,05 €
     
Chauffe   eau solaire6   072,10 €6   072,10 €AUTOFINANCEMENT7   799,11 €
     
Economiseurs   d’eau2   739,00 €2   739,00 €  
Plafond   et sanitaires3   579,59 €3   579,59 €FRIL   ou Avance remboursable Région Poitou-Charentes20   224,40 €
Borne   camping car3   033,00 €3   033,00 €  
     
Cabine   maman bébé1   026,55 €1   026,55 €  
     
Logiciel   gestion camping2   350,00 €2   350,00 €  
     
Signalétique1   278,22 €1   278,22 €  
     
Machine   à laver2   422,05 €0,00   €  
     
TOTAL   GENERAL DEPENSES38   995,56 €36   573,51 €TOTAL   GENERAL RECETTES38   995,56 €

Adhésion à OCTOPODE :

la proposition ayant déjà été acceptée (réservations possibles aussi par leur intermédiaire), le conseil accepte de reverser 20% des locations d’hébergements effectuées auprès de cet organisme.

Location de la salle du Châtelet : demande de dégrèvement

Un dégrèvement de 50 euros est accordé sur la location du 9 mars dernier, pour ménage mal effectué (sols, tables).

 

Questions diverses

 

Convention de partenariat SIGIL relative à l’échange et à l’usage des documents cadastraux et des données composites:

Le conseil municipal accepte la convention pour bénéficier du système d’information géographique d’intérêt local développé par le SIEDS pour une durée de 5 ans, valide la contribution syndicale annuelle de 400 euros.