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 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2015

 Schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération du Niortais : avis

La réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010 a notamment introduit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale, de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des communes membres.

Ce rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres.

Il sera ensuite proposé à l’adoption des conseillers communautaires lors du conseil d’agglomération du 16 mars 2015.

Le conseil municipal:

- est favorable à la démarche de mutualisation

- se réserve le choix des thèmes à mutualiser, en particulier pour les thèmes engendrant des coûts financiers

Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme : approbation

L’enquête publique s’étant déroulée  du 16 octobre 2014 au 20 novembre 2014 et le commissaire enquêteur ayant fait part de ses conclusions, le conseil municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver la révision allégée n°1 du PLU, conformément au dossier annexé à la présente ;

—     dit que conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet :

-          d’un affichage en mairie durant un mois

-          d’une mention dans 2 journaux locaux diffusés dans le Département : La Nouvelle République et Le Courrier de l’Ouest

—     précise que le dossier approuvé de révision allégée n°1 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de SANSAIS aux jours et heures d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture

—      indique que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et après accomplissement de la dernière des mesures de publicité.

    Annexe à la délibération : manière dont l’avis de l’autorité environnementale a été pris en considération

Synthèse de l’avis de l’autorité environnementale :

Manière dont l’avis de l’autorité environnementale a été pris en considération :

Étant donné que l’évaluation environnementale de la révision allégée n°1 comporte les éléments suffisants (état                 initial de l’environnement, articulation avec les documents de portée supérieure, évaluation des incidences,                 résumé non technique…) pour conclure en l’absence d’incidence significative sur l’environnement et sur les sites                 Natura 2000 présents sur la commune, il n’apparaît pas nécessaire de compléter le dossier.

A l’heure actuelle, la commune ne dispose pas d’éléments complémentaires concernant le projet de construction future sur cette parcelle, il n’est donc pas possible de compléter le dossier de révision allégée. La commune pourra inviter le futur pétitionnaire à consulter le plus en amont possible les services concernés (inspecteur des sites, service instructeur…) afin que le projet réponde le mieux possible aux enjeux liés à sa  situation en site classé « Marais Mouillé Poitevin ».

Candidature au dispositif « trame verte et bleue de la région Poitou-Charentes »

Depuis 2004 la région Poitou-Charentes a engagé de nombreuses actons en lien avec les territoires. Pour  poursuivre dans cette dynamique, elle propose aux communes de s’engager dans la Trame  Verte et Bleue.

Définie par la loi dite « Grenelle II », elle est un outil d’aide à la préservation de la biodiversité et une aide à la restauration du lien entre la nature et l’aménagement du territoire, la commune étant l’échelon opérationnel privilégié et propice à l’action.

Le conseil municipal opte pour le niveau 1 :

- le pass communal pour une initiation à la Trame Verte et Bleue (aide fixée à 10 000 euros max sur l’ensemble des actions choisies) et s’engage sur 6 actions

Budgets commune et camping : virements

le conseil municipal valide les virements effectués:

* Budget communal

article 022 dépenses imprévues (section de fonctionnement)                                               -3 000 €

article 6615 intérêts des comptes courants (section de fonctionnement)          +3 000 €

* budget camping :

article 022 dépenses imprévues (section de fonctionnement)                                               -649 €

article 61558 autres biens mobiliers (section de fonctionnement)                        +649 €

Il propose de valider les virements

Aménagements de sécurité : modification du plan de financement 1ère et 2ème tranche

le conseil municipal modifie les plans de financements

1ère tranche :

Coût prévisionnel

Montant subvention

%

origine

180 000,00 €100%
12 265 €6,81%Amendes de police- ÉTAT
54 000 €30 %Actions sécurité- CONSEIL GÉNÉRAL
36 000 €20%DETR – ÉTAT
14 735 €8,19%CAP 79 CONSEIL GÉNÉRAL
63 000 €35%autofinancement

2ème tranche

Coût prévisionnel

Montant subvention

%

origine

171 680,50 €100%
12 810 €7,46%Amendes de police- ÉTAT
51 504 €30 %Actions sécurité- CONSEIL GÉNÉRAL
34 336,10 €20%DETR – ÉTAT
25 485 €14,84%CAP 79 CONSEIL GÉNÉRAL
47 545,40 €27,70%autofinancement

Éclairage public et économies d’énergie : validation du projet

La région Poitou-Charentes accompagne les communes de moins de 10 000 habitants  par un dispositif de soutien  « éclairage public et économies d’énergie » visant à encourager la réduction des consommations énergétiques mais  également  la diminution de la pollution lumineuse.

le conseil municipal décide de candidater au dispositif de soutien de la Région Poitou-Charentes  « éclairage public et économies d’énergie » qui s’inscrit dans la démarche engagée en 2010

Construction d’un local de stockage pour le matériel à La Garette

Régulièrement des soucis se présentent dans la logistique concernant le matériel, en particulier en période estivale, entre les 2 villages de Sansais et La Garette, essentiellement causés par l’absence de local à La Garette.

Le conseil municipal adopte le principe de mise en place d’un lieu de stockage pour le matériel à la Garette, à partir de conteneurs maritimes, le lieu restant à définir.

Syndicat de Pays : réflexion en vue d’un éventuel retrait

 Composé de 20 communes, le Syndicat de Pays exerce des compétences dans les domaines suivants : paysage et plantation, architecture, identité maraîchine, agriculture, animation culturelle.

La commune participe au fonctionnement du syndicat, 2 424 euros en 2014, et aujourd’hui elle n’utilise pas les compétences qui lui sont dévolues.

La réflexion est entamée par le conseil municipal pour un éventuel retrait au Syndicat de Pays.

I.I.B.S.N.( institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortais) : construction d’une passe à poissons

                Le barrage de La Sotterie est situ » sur l’axe migratoire principal de la Sèvre Niortaise. C’est un ouvrage bloquant qui réduit les possibilités de migration de certaines espèces (anguilles, lamproies…).

Au barrage de La Sotterie, l’opération consiste à construire une passe à poissons dite « toutes espèces » : c’est un canal de contournement  de l’ouvrage constitué de plusieurs bassins successifs qui divisent la chute d’eau d’environ 90 cm du     barrage en plusieurs chutes franchissables d’environ 20 cm chacune. ce projet, en site classé, a été autorisé par arrêté préfectoral du 20 mars 2014.

L’I.I.B.S.N., maître d’ouvrage, a confié les travaux à l’entreprise Bonnet. Ils débuteront le 5 janvier pour environ 4 mois

Questions diverses :

- Mise en place de structures d’hébergement sur la butte du Châtelet (devis GEREDIS) : le montant à charge de la commune pour l’alimentation électrique s’élève à 5 282,35 euros TTC.