Accueil > Comptes-rendus du Conseil Municipal > Infos conseil > Compte rendu du Conseil Municipal du 4 septembre 2014

zoom- zoom+ taille original recherche Compte rendu du Conseil Municipal du 4 septembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2014

Aménagements de sécurité : choix des entreprises suite à la réunion de la CAO

7 entreprises ont présenté des offres. Compte tenu des 3 critères définis (valeur technique pour 50%, prix 30%, fourniture d’un planning 20%) c’est l’entreprise BONNEAU ET FILS de Saint Ouenne qui est retenue.

Demande de changement de nom de la commune

La commune de Sansais est composée essentiellement de 2 villages : Sansais et La Garette.

Si le bourg de Sansais est le siège administratif, un certain nombre d’organismes se sont développés à La Garette où ils ont leur siège: La Maison du Cheval, propriété du Conseil général, et la Maison Familiale et Rurale, organisme de formation en alternance.

La mairie est régulièrement destinataire d’appels et reçoit la visite de professionnels à la recherche de ces organismes.

Une dénomination « Sansais-La Garette » contribuerait à une meilleure identification et résoudrait ces problèmes d’orientation.  

Par ailleurs il faut noter que la piscine et le camping se trouvent à La Garette.

Le conseil souhaite donc changer le nom de la commune pour « SANSAIS-LA GARETTE ». 2 élus (1 de La Garette et un de Sansais) vont réfléchir à la motivation de cette demande.         

Remplacement des 2 chaudières à la mairie

Par délibération du 31 juillet 2014, il a été décidé de procéder au remplacement des 2 chaudières à fuel de la mairie. Sur la base de l’étude du CRER (centre régional des énergies renouvelables), 4 entreprises ont été consultées, à la date de la réunion toutes les offres n’ayant pas été reçues, le choix de l’entreprise est reporté.

Mobilier de la salle du conseil municipal

En particulier pour des raisons d’accessibilité, et le déménagement des bureaux du secrétariat l’ayant rendu possible, la salle de conseil municipal et de mariage est désormais au rez de chaussée. Le devis de mobilier (tables et sièges) est accepté pour 4027 euros HT.

Acquisition d’un véhicule électrique de voirie et d’un véhicule publicitaire

Le conseil accepte le principe :

                 -  d’acquisition d’un petit véhicule électrique de voirie pour les agents du service technique qui effectuent souvent de petits déplacements sur la commune (nettoyage des sanitaires publics, au cimetière, les salles et en saison à La Garette (camping, parkings, complexe…)

Ce type de véhicule pourrait être éligible à une subvention de la région.

                 -  de mise à disposition d’un véhicule publicitaire sur lequel des sponsors pourraient demander l’apposition de leur enseigne. Un contrat est alors signé avec une société spécialisée dans ce genre de communication. Ce véhicule pourrait entre autre servir aux élus et agents du service administratif.

Transport vers le centre de loisirs de Magné

Le centre de loisirs du mercredi à Magné reprend le 3 septembre. Sur 14 enfants potentiellement intéressés en juin seulement 4 ou 5 à ce jour sont inscrits. Le mini bus acquis par la commune va donc être suffisant dans l’immédiat.

Le mini bus de la MFR ne viendra qu’en appui si nécessaire. Elle a décidé de reconduire le même tarif que l’an dernier soit 10,50 euros par trajet.

Le tarif pour le véhicule de la commune sera donc le même.           

Projet Urbain Partenarial (PUP) 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

                – est en cours de révision allégée, pour redonner à une parcelle la constructibilité perdue lors de son déclassement après la dernière révision.

                – est en cours de modification pour permettre la construction d’abris de jardin en zone N et actualiser les orientations d’aménagement.

Les propriétaires de la zone AU du PLU à l’ouest du bourg de Sansais ont été réunis pour faire un point sur leurs intentions et projets à plus ou moins long terme.

Si le classement en zone AU nécessite la mise en place de projets d’ensemble, certains sont plus aisés à mener de par la taille des parcelles, du nombre peu important de propriétaires, des accès plus simples alors que d’autres nécessitent une véritable concertation entre les intéressés.

Les frais d’extension de réseaux vont être réévalués avant de déterminer le pourcentage de ce PUP, moyen dont la commune dispose pour faire participer les propriétaires à leur financement.   

Réflexion sur une Délégation de service public (DSP) pour le camping

Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Cette liberté de choix du mode de gestion découle du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales peuvent alors décider soit de gérer directement le service soit d’en confier la gestion à un tiers par le biais d’une convention de délégation de service public.

Plusieurs modes de gestion sont possibles, que  les commissions tourisme et finances vont étudier prochainement.