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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2014

 

2ème ligne de trésorerie

Pour le financement de besoins ponctuels de trésorerie et dans l’attente du versement d’un certain nombre de subventions, le recours à une ligne de trésorerie de 30 000 euros sur 6 mois est décidé selon les conditions suivantes : Euribor : 1 semaine è+ 1,5%

- Commission d’engagement : 250 Euros

- Commission de non-utilisation : 0,5 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit.

Virements de crédits : validation

les virements opérés en fin d’année 2013 par mandat administratif sont validés:

article 022 dépenses imprévues     -14 000,00 €

article 60622 fournitures d’entretien     + 3 000,00 €

article 60632 fournitures de petit équipement  + 3 000,00 €

article 60633 fournitures de voirie       + 5 000,00 €

article 61522 entretien de bâtiments     + 3 000,00 €

Budget commune : autorisation de mandater avant le vote du budget

Préalablement au vote du budget primitif 2014, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2013.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2014, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal, en vertu de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, autorise le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite    du quart des crédits inscrits au budget 2013.

A savoir :

                Chapitre 20 (Frais d’études – PLU) : 1 250,00 €

                Chapitre 21 (Voirie, sécurité, achat de matériel) : 130 750,00 €

Aménagement de locaux communaux- avenant

Dans le lot 03 menuiseries bois intérieures extérieures pour la mairie, la fourniture de stores en partie haute des châssis était prévue. Ces travaux n’ayant pas été réalisés, l’avenant n°2 pour une moins value de 1 852,14 euros est accepté.

Ce qui porte le marché final à 25 233,20 euros

Tarifs camping et cimetière

Certains tarifs n’étaient pas prévus ou imprécis :

                 – pour le camping :

intitulé

délibération du 11/12/13

Modification ou précision

Famille plaisir23 € 24 €
Garage mort5 euros5 euros
Bungalow nuit supplémentaire30 €précision: à partir de la 8ème nuit dans la limite de 3 nuits supplémentaires

               

-          pour le cimetière : précision concernant les tarifs des concessions : il s’agit d’une surface de 2 m2

               

Protection de l’agro écosystème convention 2014

La convention de partenariat pour l’opération « protection de l’agro écosystème » avec l’ l’Association pour l’Insertion pour la Protection et l’Entretien du Marais Poitevin pour l’année 2014 est renouveléepour un montant de 2677 euros. Son objet est :

-          la lutte collective contre les rongeurs déprédateurs par la technique du piégeage

-          l’insertion de personnes en grande difficulté sociale et la professionnalisation du métier d’agent de marais

 

Recrutement temporaire

Afin de faire face à un arrêt maladie, le recrutement d’un agent contractuel est décidé à hauteur de 15 heures / semaine et pour une durée de 1 mois.

Questions diverses

-          Décision de proratiser le régime indemnitaire en fonction des arrêts maladie

-          Entretien des pistes cyclables : participation de la commune à hauteur de 1380,00 euros pour 2014

Il est néanmoins force de constater une certaine dégradation de ces voies engendrée par les équidés de la maison du cheval 

Un gravillonnage est proposé par Daniel DAVIET sur 30 mètres linéaires sur le chemin blanc menant au Marais à partir du lieu dit l’herbe douce.

La séance est levée à 20h30