Comptes-rendus du Conseil Municipal > Compte rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2014

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SMEPDEP de la Vallée de La Courance: modification des statuts

La modification des statuts du S.M.E.P.D.E.P. de la Vallée de la Courance est acceptée. Les modifications portent surtout :

  • sur la mention de la possibilité donnée à une commune de transférer sa compétence « distribution» alors que la condition d’un rendement minimal de 75% n’est pas atteinte, sous des conditions financières à définir
  • sur la suppression de la mention du Syndicat de La Gorre – Le Pont, qui n’existe plus
  • sur la suppression de la mention du nombre de compteurs au 31/12/1996 (date obsolète) et la rédaction du contenu de la contribution des collectivités membres conforme aux contributions réellement perçues
  • sur la suppression du nombre de vice–présidents qui n’a pas à être fixé par les statuts mais par le comité syndical (art. L5211-10 du CGCT)

Décision concernant un 4ème adjoint et élection

Par délibération du 7 avril 2014 le conseil municipal a décidé la création de 3 postes d’adjoints. Le conseil municipal pouvant à tout moment en cours de mandat procéder à l’élection d’un nouvel adjoint, dans la limite de 30% de l’effectif légal du conseil municipal, la création d’un 4ème poste d’adjoint est décidée (12 voix pour une contre).

Election du 4ème adjoint :

  •  Nombre de bulletins : 13
  •  À déduire (bulletins blancs) : 1
  •  Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12
  •  Majorité absolue : 7
  • Jean-Pierre Vanpouche : 12 voix,  est élu au 1er tour avec la majorité absolue

Location des tâches 2014 dans le marais communal

Chaque année, en fonction de l’indice des fermages, le conseil municipal fixe le produit des locations de tâches dans le marais communal. L’arrêté ministériel du 22 juillet 2014 fixe l’indice à 108,30 soit une variation par rapport à 2013 de +1,52%, soit un produit de 11 289,72 euros pour la commune en 2014.

Camping : réductions sur séjours

2 réductions sur séjour sont acceptées : pour 56 euros

Convention avec la commune de Magné pour les illuminations

Les illuminations de la commune sont vieillissantes et certaines hors d’usage. Le conseil est d’accord sur le principe d’une convention avec la commune de Magné qui est disposé à prêter celles que sa commune n’utilise pas, et à mettre à disposition un agent et la nacelle appartenant aussi à Coulon qui définirait les conditions de cette mise à disposition.

Horaires de l’agence postale

L’enquête réalisée auprès des habitants de la commune  a révélé que 74 % souhaitaient une ouverture sur la tranche 16H00/18H00. Les horaires seront donc les suivants à compter du 17 novembre 2014 :

  • lundi, mardi et mercredi : 13h3/15h30
  • jeudi vendredi : 16H00/18H00
  • samedi : 10h/12h

Demande de subvention : association « Face au Burkina »

Une subvention de 150 euros est accordée  à une nouvelle association « Face au Burkina », créée le 1er septembre 2014, dont le siège est à Sansais est dont l’objet est de créer des projets participatifs avec la population locale de Ouagadougou.