Comptes-rendus du Conseil Municipal > Compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2014

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1 – Tarifs 2015 : camping, salles et concessions

Les tarifs proposés par les commissions tourisme et finances sont validés:

CAMPING

EMPLACEMENTS

contenu

Basse saison

En dehors du 1/07 au 31/08/2015

TTC

Haute saison

1/07 au 31/08/2015

TTC

plaisirTente, camping car ou caravane (2 essieux max) avec véhicule, 2 personnes

12 €

16 €

confortplaisir + électricité

14 €

18 €

famille plaisirPlaisir jusqu’à 5 personnes

18 €

24 €

Famille confortConfort jusqu’à 5 personnes

20 €

26 €

Halte (1nuitée) arrivée après 18 heures et départ avant 12h. 1 nuitSi prolongation tarif appliqué depuis la date d’arrivée

8 €

Tarif 1, 2, 3 ou 4

Personne supplémentaireAdulteEnfant jusqu’à 16 ans (gratuit – 4 ans)

5 €

3,50 €

Prestation supplémentaireAnimaux

1 €

Prestation supplémentaireJeton de lave linge

5 €

Prestation supplémentaireTente ou véhicule

2 €

Garage mort 

5 €

arrhes

30%

 

BUNGALOWS TOILES

contenu

Basse saison

Haute saison

Nuitée1 nuit jusqu’à 5 personnes

50 €

70 €

Offre court séjourDe 2 à 5 nuits50% de réduction sur la 1ère nuit50% de réduction sur la 1ère nuit
semaine6 à 7 nuits

290 €

360 €

1 nuitée supplémentaire 

30 €

30 €

Arrhes

30%

caution

400 €

 

GROUPES  
Tarif comprenant un emplacement avec tentes et véhicules nécessaires et branchements électriquesEnfant

3,70 €

adulte

5,30 €

50% de réduction pour les saisonniers travaillant sur la commune 

 SALLES 

SALLE DES FETES DE SANSAIS               

Du 1/05 au 30/09

Du 1/10 au 30/04

CAUTION

dommages

CAUTION

Economie d’énergie

ARRHES

Associations

(1)

CommuneHors commune

200 €

270 €

230 €

320 €

 

 

1 000 €

 

 

50 €

 

25%

HabitantsCommuneHors commune

170 €

380 €

200 €

410 €

 

25 %

Professionnels du lundi au vendredi sauf jours fériés dans le cadre de leur activitéCommune Hors commune

200 € la journée

 

300 € la journée

 

 

1 000 €

                        50 €

 

 

25%

Séminaireréunion lundi au vendredi sauf jours fériés 

 

150 €

 

 

1 000 €

 

 

50 €

 

 

25%

Forfait ménage 

100 €

 

 

 

 

 

LE CHÂTELET

Du 1/05 au 30/09

Du 1/10 au 30/04

CAUTION

dommages

CAUTION

Economie d’énergie

ARRHES

Associations

(1)

CommuneHors commune

220 €

380 €

250 €

430 €

 

 

1 000 €

 

 

50 €

25%

 

HabitantsCommuneHors commune

220 €

470 €

250 €

500 €

25 %

Professionnels du lundi au vendredi sauf jours fériés dans le cadre de leur activité  Commune Hors commune

200 € la journée

 

300€ la journée

 

 

1000 €

 

 

50 €

 

 

25%

Séminaires, réunions lundi au vendredi sauf jours fériés 

 

150 €

 

1000 €

 

50 €

 

25%

Forfait ménage 

100 €

 

 

 

 

(1) Les associations de la commune bénéficieront de la gratuité pour leur 1ère manifestation de l’année.

 CONCESSIONS

Columbarium

durée

Tarif

Cimetière

durée

Tarif

Jardin du souvenir

Concession  

 

10 ans

15 ans

30 ans

50 ans

100 €

150 €

200 €

300 €

concession30 ans50 ans130 €200 €

gratuit

2 – Renouvellement de la ligne de trésorerie

La commune dispose d’une ligne de trésorerie afin de pallier aux décalages entre les dépenses et les recettes, le paiement des subventions. Le renouvellement est demandé pour l’année 2015.

La Caisse d’Epargne est retenue pour 150 000 euros sur 12 mois

 3 – Taux de la taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement (TA) qui s’est substituée le 1er mars 2012 à la taxe locale d’équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels et sensible (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’(environnement (TDCAUE), est constituée de 2 parts :

- une part communale : à Sansais 2,5% (depuis le 1er janvier 2003)

- une part départementale

Toute autorisation d’urbanisme est susceptible d’être soumise à taxation. Elle est destinée à financer les équipements induits par le développement urbain. La TA est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un PLU mais la collectivité peut y renoncer.

Le conseil municipal décide de porter le taux de la taxe d’aménagement à 3 % à compter du 1er janvier 2015.

2 contre

0 abstention

9 pour

4 – Approbation du rapport de la CLECT

Le conseil municipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Ce rapport porte sur :

- l’évaluation des dé-transferts au 1er janvier 2015 liés aux retours de compétences territorialisées sur le territoire de Plaine de Courance (Beauvoir Sur Niort, Belleville, Boisserolles, Brulain, Fors, La Foye Monjault, Granzay-Gript, Juscorps, Marigny, Prahecq, Prissé La Charrière, Saint Etienne La Cigogne, Saint Martin de Bernegoue, Saint Romans des Champs et Saint Symphorien) pour un montant de 2 103 195 euros.

- les régularisations des transferts de charges au 1er janvier 2014, liés aux charges transférées et aux restitutions pour la commune de  Germond-Rouvre pour un montant de 37 496 euros pour la seule année 2014, le contingent SDIS étant exceptionnellement pris en charge par la CAN, et pour un montant de 45 411 euros à compter de 2015.

5 – Contrat d’assurance des risques statutaires

Le conseil municipal accepte de missionner le Centre de Gestion de la FPT pour lancer un appel public à la concurrence concernant les risques statutaires des agents territoriaux pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019.

Le centre de gestion fera une consultation groupée et  la commune aura le droit de  ne pas adhérer  si les conditions obtenues ne lui convenaient pas.

7 – Questions diverses

  • ·         Le jeudi 27 novembre plantation de peupliers avec les élèves de l’école de Sansais (en partenariat avec le syndicat des propriétaires fonciers). RV sur le site du complexe à La Garette à partir de 9 heures (vers le terrain de boules)
  • ·         Le téléthon aura lieu le samedi 6 décembre et la marche habituelle sera au départ de Coulon cette année. Le ravitaillement et le vin chaud auront lieu sur le site de la maison du cheval.
  • ·         Les travaux de sécurité sont en cours sur Sansais et La Garette : quelques finitions restent à réaliser
  • ·         La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 10 janvier 2015 au Chatelet à 11 h
  • ·         Projet avec la MFR de Chevanceaux (17210) pour que 15 élèves « bac pro forêt » viennent  sur le site de La Garette trois fois deux jours afin de réaliser des plantations et découvrir le marais poitevin pour leur formation. Dates probables en février et mars 2015.