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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2014

Aménagements de sécurité : révision du plan de financement et demande de DETR 2015

Les subventions obtenues s’élèvent à 66 265,60 euros (amendes de police et actions de sécurité) et la DTER refusée en 2013, maintenue en 2014 n’a pas été obtenue compte tenu des opérations en cours non soldées.

Sachant que le Conseil Général exige 30% d’autofinancement, le plan de financement est actualisé :

Coût prévisionnel

Montant subvention

%

origine

180 000,00 € 100% 
 12 265 €6,81%Amendes de police
 54 000 €30 %Actions sécurité
 45 000 €25%DETR
 14 735 €8,19%CAP 79 (ex Proxima) Conseil général
 54 000 €30%autofinancement

 

        Les travaux doivent commencer sur La Garette entre le rond point de la Maison du Cheval et le pont en septembre 2014 (pose de coussins berlinois) et à Sansais là où ne doivent pas être réalisés les travaux d’assainissement (route de Niort).

Budget camping : virements de crédits

           

                dépenses de fonctionnement/            article 2153 installations à caractère spécifique                          + 5 100,00

                                                                              article 023 virement à la section d’investissement                +5 100,00            

                recettes de fonctionnement / article 6419 remboursement sur rémunérations                 + 5 100,00

                recettes d’investissement/article 021 virement de la section de fonctionnement                +5 100,00            

SMEPDEP de La Vallée de La Courance : rapport annuel et information sur les travaux

                Le rapport annuel relatif à la distribution est adopté. L’analyse sanitaire de l’eau distribuée en 2013 est sur le                 site de la commune. Elle révèle une eau de qualité et conforme

                Des travaux vont être réalisés en septembre : remise à niveau du réseau  à savoir renouvellement de la                 tuyauterie du réservoir (château d’eau), renforcement rue porte du marais, renouvellement de la conduite                 impasse des fours, maillage rue des Gravées, dévoiement d’une conduite aux Cabanes, suppression de doubles                 canalisations.

 

Association des maires de France : motion de soutien

                Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être                 massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan                 d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015/2017, les concours financiers de l’Etat     sont en effet appelés à diminuer.

                Le conseil municipal soutient l’action de l’AMF pour  :

                 – réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat

                – arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense

                – réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Demandes de subventions et remplacement de la chaudière de la mairie

                Après une étude  faite par le CRER (Centre régional des énergies renouvelables) en 2012 le remplacement des 2 chaudières fuel dans le bâtiment mairie-archives-agence postale-cantine-bureau SIVS est programmé.

                 L’option granulés bois est privilégiée. le coût est estimé à 65 322 euros Ht.

optionCoût HT

Financement

granulés65 322 €FREE 26 231 €
  CG 7913 064 €
  FRIL12 963 €
  autofinancement13 064 €

                        

Appel à projets Région Poitou-Charentes « restauration paysagère entrées de bourg »

            Le conseil municipal décide de répondre à cet appel à projets qui concerne les entrées de bourgs aujourd’hui très souvent déstructurées par une urbanisation croissante et désordonnée, de telle sorte que l’on a une perte de lisibilité des limites de bourgs.                 L’aide régionale est plafonnée à 80 % du coût hors taxes pour les deux phases (étude et travaux) dans la limite de 10 000 € d’aide par projet pour la phase étude et 50 000 € d’aide par projet pour la phase travaux.              

Semaine régionale de l’arbre et de la haie

                La commune a bénéficié dans le cadre de la semaine régionale de l’arbre et de la haie du soutien de la région Poitou-Charentes depuis 2008, le conseil décide donc de répondre à nouveau pour 2014. Selon le projet la région peut couvrir à hauteur de 30 à 80% au maximum des dépenses subventionnables. Il peut s’agir de haies, alignement de grands arbres, verger ou combinaison de ces différents types.

 Questions diverses

 - l’IIBSN (institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise) est intervenue pour l’arrachage de la jussie.

- A partir du 18 août le bureau du SIVS (Syndicat intercommunal à vocation scolaire) Amuré Sansais Saint Georges De Rex  sera transféré dans les locaux de la mairie de Saint Georges De Rex