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COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2017

 

Présents : Rabah LAÏCHOUR, Françoise MATHE, Jean-Pierre VANPOUCHE, Francis ADINEAU, Viviane MADY, Daniel DAVIET, Jean-François GONZALEZ, Florian EUSEBE, Abdoul MBAYE, Chantal BERTRAND

Excusée : Maryline GOUPIL

Le compte rendu de la réunion du 19 décembre est approuvé                                                                                         

SIVU Magné Coulon Sansais : nouvelle demande de retrait 

Le comité syndical du SIVU Magné Coulon Sansais a une nouvelle fois voté contre le retrait de la commune de Sansais du SIVU, stipulant par ailleurs que la décision revient au Préfet

La commune n’a aujourd’hui plus aucun représentant au SIVU, Marie-Claude COLLET ayant démissionné du conseil municipal.

 

Le conseil municipal décide par 10 voix pour renouvelle sa demande de retrait du SIVU Magné Coulon Sansais La Garette, Toutes les voies de recours vont être utilisées pour aboutir à une solution favorable à la commune, y compris le recours à une procédure judiciaire.

 

 

Réorganisation des commissions et mise à jour des représentations dans les EPCI 

Les commissions sont réorganisées autour de 5 pôles :

 

◦ Finances budget communication

◦ Entretien voirie espaces verts

◦ Entretien bâtiments personnel

◦ Entretien marais matériel

◦ Culture enfance associations seniors

 

            Sont désignés dans les commissions :

 

Finances budget communication

Entretien voirie espaces verts

Entretien bâtiments personnel

Entretien marais matériel

Culture enfance associations seniors

    

Culture enfance associations

Seniors

EUSEBE Florian

MBAYE Abdoul

MATHE Françoise

DAVIET Daniel

AUDINEAU Francis

VANPOUCHE Jean-Pierre

MADY Viviane

BERTRAND Chantal

DAVIET Daniel

AUDINEAU Francis

VANPOUCHE Jean-Pierre

MADY Viviane

BERTRAND Chantal

DAVIET Daniel

VANPOUCHE Jean-Pierre

BERTRAND Chantal

EUSEBE Florian

MATHE Françoise

GONZALEZ Jean-François

GOUPIL Maryline

BERTRAND Chantal

MADY Viviane

GONZALEZ Jean-François

MATHE Françoise

 

L’élue démissionnaire est remplacée dans les organismes au sein desquels elle représentait la commune, à savoir l’AIPEMP et la CAN (énergies renouvelables) en qualité de titulaire :

 

 

AIPEMP

CAN énergies renouvelables

 

Titulaire : DAVIET Daniel

Suppléante : MADY Viviane

 

Titulaire : BERTRAND Chantal

Suppléant : MBAYE Abdoul

 

           

 

 

 

                           

 

Subvention CCAS 2016

Le CCAS étant dissous le 1er janvier 2017, une subvention de 2814,13 euros est votée afin d’obtenir un résultat de clôture à zéro.

 

Convention 2017 AIPEMP « lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants

               

Le conseil municipal décide de reporter l’étude de ce dossier à une prochaine réunion et charge le maire de rencontrer les responsables pour échanger en particulier sur les actions mises en oeuvre dans le cadre de cette convention et l’utilité des activités de cette association.

      Budgets commune et camping : virements

            Budget commune :

 

Des virements sont décidés

 

Autres contributions              +6276€

Personnel non titulaire           -3000 €

Dépenses imprévues             -1471€

Voiries                                    -1805€

 

Budget Camping

 

            012 Personnel                        +620€

            011 frais généraux                 -620€

 

           

      Extension du local « kinés »

La subvention DETR n’a pas été obtenue et un nouveau dossier a été déposé au titre de 2017. De même la demande sera étudiée au titre de la STDIL 2017 et il convient d’actualiser la délibération du 20 juin 2016

 

Lot

Objet

Dépense HT

Financeur

Recette HT

 Maîtrise d’oeuvre

14 040,00

ETAT- DETR

37 497 ,00

1

Terrassement VRD

5 500,00

STDIL

5 000,00

2

Gros oeuvre

18 700,00

FEADER

77 495,00

3

Charpente

21 420,00

Emprunt/autofinancement

29 998,00

4

Couverture zinc

27 600,00

 

5

Ossature bois et bardage

14 892,00

  

6

Menuiseries extérieures

17 716,00

  

7

Menuiseries intérieures et cloisons sèches

11 550,00

  

8

Plomberie sanitaire

2 645,00

  

9

Electricité

5 175,00

  

10

Peinture sols souples

10 752,00

  
 Total HT

149 990,00

Total HT

149 990,00

 TVA

29 998,00

  
 TOTAL TTC

179 988,00

  

               

Motion pour le maintien d’une indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) pour les agriculteurs du Marais poitevin

Le maire fait part d’un courrier de la députée soulevant le problème de remise en cause de l’ICHN pour les exploitants d’un certain nombre de communes du marais poitevin par le projet de nouvelle carte des zones soumises à des contraintes naturelles. Seules 9 communes du Marais poitevin (79) resteraient classées dans ces zones. (voir pièce jointe)

Manquant d’informations, il propose de remettre à l’ordre du jour d’une prochaine réunion cette question.

 

Questions diverses

  • Le maire donne lecture de la lettre de démission de Marie-Claude COLLET de son poste de conseillère municipale et apporte des précisions sur les raisons invoquées dans ce courrier.
  • La mise en place d’un conseil jeunes avance et les élections sont fixées au 11 février. Pourront voter les élèves habitant Sansais et scolarisés du CE2 à la 3ème. Pourront se présenter les élèves de CM1, CM2, 6ème,5ème, 4ème.

    Fin de la réunion à 20 heures 15